Comment démissionner de vos fonctions de Gérant ou de cogérant ?
- 29 octobre 2025
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A moins que les statuts de votre société prévoient des dispositions particulières à cet égard, votre démission ne devrait en elle-même poser aucun problème… à condition bien entendu de respecter un minimum de formalisme afin d’éviter toute équivoque, et sous réserve aussi de respecter un préavis suffisant.
Tableau d’auto-diagnostic : solutions pour plus de 16 réponses positives
Si votre tableau d'auto-diagnostic comporte plus de 16 réponses positives, les difficultés de votre société sont a priori très graves et il est probable que la seule solution envisageable soit de déposer le bilan, c’est-à-dire de demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Les responsabilités du Gérant après sa démission
Cette fois-ci c’est définitif, votre démission a été enregistrée par le greffe du tribunal de commerce et vous voilà dégagé(e) de toutes responsabilités. Enfin presque…
Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organismes sociaux lors de votre démission de la gérance
Lorsqu'un Gérant majoritaire cesse d'exercer ses fonctions de Gérant, il est tenu d'exécuter un certain nombre de formalités auprès de la SSI, ceci afin de permettre à cet organisme de procéder au calcul définitif de ses cotisations et à l'apurement de son compte.
Démission de la gérance : les formalités à effectuer par votre successeur pour obtenir votre radiation définitive
Les associés ayant officiellement pris acte de votre démission, et un nouveau Gérant ayant été nommé (si vous étiez Gérant(e) unique), cela ne suffit pas encore pour que votre démission soit effective. Il reste encore un certain nombre de formalités très importantes à effectuer.
Que faire si le nouveau Gérant n'effectue pas les formalités de radiation de l'ancien Gérant ?
Attention : tant que le greffe du tribunal de commerce n'a pas validé la nomination du nouveau gérant, c'est l'ancien gérant qui reste responsable à l'égard des tiers, exactement comme s'il n'avait jamais démissionné. Il lui appartient donc de rester très vigilant à cet égard et, le cas échéant, d'effectuer les trois formalités suivantes afin de se protéger.
Quand le Gérant fait l'objet d'une action en comblement du passif
L’action en comblement du passif est la sanction minimale qu’encourt tout dirigeant d’une société déclarée en liquidation judiciaire pour cause d’insuffisance d’actif, qu’il soit de droit ou de fait, associé ou non, et qui est reconnu coupable par le tribunal d’avoir commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance.
Comment faire ajouter le nom de son site Internet sur le Kbis de votre société
Les sociétés ont la possibilité lors de leur immatriculation, ou ultérieurement, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné sur leur Kbis. Nous vous indiquons comment.
Gestion du télétravail : nos questions/réponses
Un salarié a-t-il le droit à une indemnité télétravail ? Faut-il établir un avenant à son contrat de travail ? Voici les questions que les dirigeants nous posent le plus...et bien sur nos réponses.
Vous êtes gérant(e) majoritaire et vous envisagez de quitter la France : attention à l'exit-tax !
Les associés de sociétés qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France peuvent devenir immédiatement imposables au titre des plus-values latentes sur la valeur de leurs parts. C'est l'exit-tax. Toutefois, ils peuvent aussi bénéficier d'un sursis d'imposition et même d'un dégrèvement de l'impôt dû.
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