Factures informatiques : les normes techniques à respecter
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- Fiscal Factures
- 18 février 2025
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- Fiscal Das Honoraires
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- 14 février 2025
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- 13 février 2025
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- Votre statut Rsa
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- Aides Ai Intelligence artificielle
- 11 février 2025
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- Fiscal Réduction d'impôt
- 10 février 2025
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- Fiscal Cdd Pas Prélèvement à la source
- 10 février 2025
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- Fiscal Prélèvement à la source
S'agissant des factures créées par informatique, seul un « double électronique » peut être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.
La déclaration des honoraires et des droits d'auteurs (DAS2)
La déclaration des honoraires, commissions, droits d'auteurs et autres sommes de même nature doit être déposée chaque année par les sociétés en même temps que leur déclaration de résultat (mais elle ne bénéficie pas du délai supplémentaire de 15 jours). Attention : le non-respect de cette formalité expose à des sanctions financières importantes.
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir
Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)
Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.
Droit au RSA : les conditions de ressources et les revenus pris en compte
Si les Gérants non rémunérés sont plus particulièrement susceptibles de bénéficier du RSA, il faut néanmoins savoir que cette absence de rémunération ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à cette prestation.
Fiche pratique : Comment utiliser l'intelligence artificielle comme levier de croissance de votre entreprise
L’intelligence artificielle n'est plus une option, mais une nécessité pour les petites entreprises qui souhaitent rester compétitives. Que vous soyez artisan, commerçant, prestataire de services ou profession libérale, l’IA peut vous aider à gagner en efficacité, réduire vos coûts et développer votre activité. Voici comment...
9 - L'état individuel de souscription à remettre à l'associé
Prélèvement à la source : l'abattement en faveur des salariés en CDD de courte durée
Que ce soit pour les extras, les vacataires ou plus généralement pour tous les salariés en contrat court, le prélèvement à la source s'applique selon des modalités particulières et, sous certaines conditions, il ouvre même droit à un abattement.
Prélèvement à la source : les taux applicables par défaut en 2025
Pour les salariés dont le taux de prélèvement à la source n'a pas été communiqué à l'employeur par l'Administration fiscale, il doit être appliqué un taux issu des grilles suivantes.
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