Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
- 25 mars 2026
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
La contribution patronale lors d'une rupture conventionnelle évolue en 2026 : elle est plus couteuse et moins intéressante pour le dirigeant ! Voici notre point complet concernant les cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.
Les 7 principaux indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal personnel pour un dirigeant de société
Si les contrôles fiscaux peuvent être déclenchés de manière aléatoire, c'est rarement le cas pour un dirigeant de société. Pour lui, certains indices sont susceptibles d'attirer l'attention des services fiscaux plus que d'autres. Voici un panel des plus courants et nos conseils pour les éviter.
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Un associé veut quitter la société : comment ça se passe ?
Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.
Crédit d’impôt innovation : votre entreprise peut-elle en bénéficier ?
Si le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est souvent mis en avant, il existe un autre dispositif particulièrement adapté aux TPE et PME : le Crédit d'Impôt Innovation (CII). Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.
SARL - EURL : les 5 conditions requises pour pouvoir procéder à une distribution des bénéfices
Il appartient au Gérant de soumettre chaque année aux associés une proposition d'affectation ou de distribution du bénéfice. Cependant, dégager un bénéfice ne signifie pas toujours que celui-ci peut être distribué. Plusieurs conditions doivent être respectées... et ceci vaut également pour les EURL.
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