Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

La faute de gestion : le principal danger qui guette les Gérant(e)s

  • 27 mai 2026
  • 4 min.
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La faute de gestion est sans nul doute le principal danger qui guette les Gérant(e)s de SARL, et ses conséquences peuvent s’avérer dramatiques pour leur situation patrimoniale personnelle. Même en dehors de toute manœuvre frauduleuse, il est de nombreuses situations dans lesquelles une telle faute peut être commise.

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Facturation électronique : notre FAQ

  • 27 mai 2026
  • 4 min.
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Calendrier, obligations, plateformes agréées, e-invoicing, e-reporting… La mise en place de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pour les dirigeants. Retrouvez dans notre FAQ les réponses claires et pratiques aux principales interrogations.

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Facturation électronique : les modalités de mise en place

  • 27 mai 2026
  • 3 min.
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TPE, PME, indépendants, professions libérales : la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA. Voici les modalités concrètes de sa mise en place. 

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  • Commercial

Facturation électronique : les mentions obligatoires actuelles et à venir

  • 27 mai 2026
  • 3 min.
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Avec la réforme de la facturation électronique, les exigences en matière de facturation évoluent. L'occasion de vérifier que les mentions obligatoires sur vos factures sont bien conformes et aussi de découvrir les informations qui devront désormais y figurer à partir du mois de septembre 2026. 

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  • Commercial

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : les formalités à respecter étape par étape

  • 26 mai 2026
  • 3 min.
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Si, du fait des pertes cumulées, les capitaux propres de votre société sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social, vous êtes tenu(e) de procéder à plusieurs formalités : AGE, annonce légale, dépôt au greffe, réduction du capital, etc. Voici la marche à suivre...

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Comment procéder à la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves

  • 19 mai 2026
  • 5 min.
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Le montant du capital et la répartition des parts entre les associés devant obligatoirement figurer dans les statuts d'une SARL, l’augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves entraîne une modification de ces derniers.

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Les formalités de publicité consécutives à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves

  • 19 mai 2026
  • 1 min.
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L'incorporation au capital ayant été entérinée par les associés, il reste au gérant à procéder à un certain nombre de formalités de publicité.

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Les incidences fiscales pour les associés d'une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital

  • 19 mai 2026
  • 1 min.
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Bien que l'incorporation de bénéfices ou de réserves au capital soit assimilée, sur le plan juridique, à une distribution de bénéfices en faveur des associés (ou de l'associé unique), immédiatement suivie d'un réinvestissement de ceux-ci, et bien que cette opération se traduise par une augmentation de leur patrimoine, et donc par un enrichissement, elle n'en reste pas moins sans incidence pour eux au plan fiscal au moment où elle a lieu.

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Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?

  • 18 mai 2026
  • 3 min.
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En pratique, l’incorporation de bénéfices ou de réserves au capital prend la forme d’une simple écriture comptable. Il s'agit donc d'une opération relativement simple. Néanmoins, encore faut-il n'incorporer que ce qui est incorporable et veiller à l'exécution de plusieurs formalités.

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Les formalités à effectuer par le Gérant en cas de cession de parts entre associés

  • 18 mai 2026
  • 4 min.
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La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.

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