L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
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Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, le code du travail autorise un aménagement des temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.
Modèle de CONTRAT DE LOCATION D’UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS DE 4ème CATÉGORIE (Licence IV)
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