Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les barèmes de la TVS payable en 2024

  • 3 janvier 2024
  • 4 min.
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L’impôt sur les sociétés : quand et comment devez-vous le payer ?

  • 2 janvier 2024
  • 4 min.
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Dans les Sarl soumises à l’impôt sur les sociétés, il appartient au Gérant de calculer lui-même l’impôt dont sa société est redevable et d’en payer spontanément le montant dans les délais impartis.

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Le registre des procès-verbaux et les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux

  • 5 décembre 2023
  • 4 min.
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Toute délibération d’une assemblée générale des associés (ou toute décision de l’associé unique) doit faire l’objet d’un procès-verbal qui doit être établi sur un registre spécial tenu au siège de la société, registre qui doit lui-même être coté et paraphé avant sa première utilisation. Par ailleurs, sous peine d’amendes, tous les documents émanant de votre société (y compris les documents électroniques le cas échéant), doivent comporter un certain nombre de mentions imposées par la loi.
 

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Fiche pratique : les avantages du TESE

  • 21 novembre 2023
  • 4 min.
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Le  TESE (Titre-Emploi-Service-Entreprise) simplifie de façon importante les formalités liées à l’emploi de salariés (y compris le Gérant le cas échéant). Plus de déclaration d'embauche à établir, plus de bulletins de paye, plus de calcul des cotisations, plus de DSN, plus de prélèvement à la source... et en plus c'est gratuit !

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Prime Macron 2023 : ses conditions et modalités de versement

  • 14 novembre 2023
  • 5 min.
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La prime Macron, ou prime de partage de la valeur (PPV), peut encore être versée dans des conditions fiscales et sociales très intéressantes, tant pour le salarié que pour l'employeur.

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La déclaration de résultat, l'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice

  • 11 novembre 2023
  • 3 min.
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Pour tous les Gérants de SARL, la fin de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités, tant fiscales que juridiques, et qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont en outre pas toutes identiques selon que l'exercice est bénéficiaire ou déficitaire.

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Comment faire vos déclarations de TVA vous-même (régime du réel normal ou du mini-réel)

  • 2 novembre 2023
  • 7 min.
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Ligne par ligne, voici comment remplir vous-même vos déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles (formulaire n° 3310-CA3), et comment déterminer la TVA dont votre société est redevable ou le crédit de TVA auquel elle a droit.

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Financement : un microcrédit jusqu’à 30.000 € en quelques clics

  • 25 octobre 2023
  • 1 min.
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La SARL d’exercice libéral ou SELARL

  • 14 octobre 2023
  • 4 min.
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La SARL d’exercice libéral (ou SELARL) peut comprendre un ou plusieurs associés, mais elle ne peut être constituée que pour l’exercice de certaines professions libérales réglementées. Par ailleurs, sur les plans fiscal et social, cette forme de société est dans l’ensemble soumise aux mêmes dispositions que celles s’appliquant aux SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, ou artisanale. Mais sur le plan juridique en revanche, elle fait l’objet de nombreuses dispositions particulières.

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  • Juridique

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