Le lieu et le mode d’imposition des Gérants de SARL non résidents

Contenu vérifié le 13 mars 2024

Le fisc français pose pour principe de base que le Gérant d'une SARL sise en France est imposable en France. Néanmoins, ce principe peut être contredit par une convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence du Gérant. Par ailleurs, le mode d'imposition est différent selon le type de revenu, rémunération ou dividendes.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

Fiches pratiques

Fiscal

Déclaration de revenus : comment déclarer une plus-value sur cession de parts

En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Voici comment procéder...

Fiscal

La déclaration de revenus 2025 des Gérants et associés des SARL de famille et EURL à l'I.R.

Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, soit de droit, comme les Eurl, soit sur option, comme les Sarl de famille par exemple, toutes les sommes perçues à titre de rémunération ou de dividendes par les associés de ces sociétés doivent désormais être déclarées dans la rubrique REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES de la déclaration.

Juridique

Déclaration de revenus : comment bénéficier de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société ?

La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société n'est accordée que sur demande du contribuable. Celle-ci doit être effectuée sur la déclaration de revenu de l'année concernée.

Fiscal

Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?

Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant…

Fiscal

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant

Vous exercez un des 200 métiers officiellement reconnus comme "métiers de l'artisanat d'art" ? Ou votre entreprise a obtenu le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" ? Alors vous avez probablement droit à ce crédit d'impôt.

Fiscal

La réduction d'impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Attention : cette réduction d'impôt est susceptible de profiter aux entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de certaines sociétés de presse jusqu'au 31 décembre 2024. C'est donc la dernière fois cette année que l'on peut en bénéficier.

Votre statut

Le crédit d’impôt pour formation des dirigeants de sociétés

Attention : le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants s'applique toujours au titre des heures de formation effectuées jusqu'au 31 décembre 2024, mais c'est la derrnière fois. Il ne s'applique donc plus pour les heures de formation effectuées à partir du 1er janvier 2025.

Fiscal

Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche peut profiter à toutes les SARL et EURL, SAS ou SASU, qu’elles exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole, quel que soit leur régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur les revenu), et y compris lorsqu’elles bénéficient d’une exonération d’impôt en tant qu’entreprise nouvelle ou pour implantation dans certaines zones géographiques.