Quand et comment mettre un salarié à la retraite ?
- 5 février 2024
- 4 min.
- 2 février 2024
- 3 min.
- 31 janvier 2024
- 2 min.
- Fiscal Formalités Impôt sur les sociétés
- 29 janvier 2024
- 2 min.
- Juridique Formalités Siège social
- 17 janvier 2024
- 2 min.
- Votre statut Retraite
- 15 janvier 2024
- 3 min.
- 15 janvier 2024
- 3 min.
- 10 janvier 2024
- 7 min.
- 8 janvier 2024
- 4 min.
- Aides Aides à l'emploi
- 3 janvier 2024
- 3 min.
- Juridique Bail commercial Loyer
La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur est possible mais sous réserve de respecter certaines conditions d'âge, de préavis et d'indemnisation.
Les documents qu'il faut être en mesure de présenter en cas de contrôle inopiné de l'inspection du travail
Une visite de l’inspection du travail est possible à tout moment, sans raison particulière, sans que l'on soit prévenu en amont, et sans que l'on puisse s'y opposer. Et à cette occasion, de nombreux documents doivent pouvoir être présentés sous peine d'amendes...
1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société
Fiche pratique : comment procéder au transfert de votre siège social ?
Le Gérant d'une SARL est autorisé à déplacer lui-même son siège social n'importe où sur le territoire français. Cependant, ce changement entraînant une modification des statuts, différentes formalités obligatoires sont requises. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.
Gérant(e)s majoritaires (SARL ou EURL) : à combien s'élèvera votre retraite complémentaire ?
Bonne nouvelle : la valeur du point de retraite complémentaire des TNS vient d'être augmentée. Mais malheureusement, la valeur d'achat du point aussi ! Au final, combien vous restera-t-il ? Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet...
Barèmes 2024 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français
Stagiaires : ce qu'il faut savoir
A l'approche de la journée internationale des stagiaires, le 10 novembre prochain, voici quelques rappels de ce qu'il faut savoir si vous en accueillez un ou une dans votre entreprise.
Comment bénéficier de l'aide "emplois francs" ?
15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 7.500 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides qui peuvent être versées par l'Etat en cas d'embauche jusqu'au 31 décembre 2024 d'un demandeur d’emploi habitant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Bail commercial : les conditions légales de fixation et de révision du loyer
En principe, le loyer des baux commerciaux est fixé librement par les parties. Mais le Code de commerce n'en prévoit pas moins un certain nombre de dispositions tendant à restreindre cette liberté.
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