Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Quand et comment mettre un salarié à la retraite ?

  • 5 février 2024
  • 4 min.
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La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur est possible mais sous réserve de respecter certaines conditions d'âge, de préavis et d'indemnisation.

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Les documents qu'il faut être en mesure de présenter en cas de contrôle inopiné de l'inspection du travail

  • 2 février 2024
  • 3 min.
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Une visite de l’inspection du travail est possible à tout moment, sans raison particulière, sans que l'on soit prévenu en amont, et sans que l'on puisse s'y opposer. Et à cette occasion, de nombreux documents doivent pouvoir être présentés sous peine d'amendes...

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1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

  • 31 janvier 2024
  • 2 min.
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Fiche pratique : comment procéder au transfert de votre siège social ?

  • 29 janvier 2024
  • 2 min.
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Le Gérant d'une SARL est autorisé à déplacer lui-même son siège social n'importe où sur le territoire français. Cependant, ce changement entraînant une modification des statuts, différentes formalités obligatoires sont requises. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

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Gérant(e)s majoritaires (SARL ou EURL) : à combien s'élèvera votre retraite complémentaire ?

  • 17 janvier 2024
  • 2 min.
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Bonne nouvelle : la valeur du point de retraite complémentaire des TNS vient d'être augmentée. Mais malheureusement, la valeur d'achat du point aussi ! Au final, combien vous restera-t-il ? Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet...

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Barèmes 2024 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

  • 15 janvier 2024
  • 3 min.
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Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

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Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français

  • 15 janvier 2024
  • 3 min.
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Stagiaires : ce qu'il faut savoir

  • 10 janvier 2024
  • 7 min.
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A l'approche de la journée internationale des stagiaires, le 10 novembre prochain, voici quelques rappels de ce qu'il faut savoir si vous en accueillez un ou une dans votre entreprise.

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Comment bénéficier de l'aide "emplois francs" ?

  • 8 janvier 2024
  • 4 min.
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15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 7.500 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides qui peuvent être versées par l'Etat en cas d'embauche jusqu'au 31 décembre 2024 d'un demandeur d’emploi habitant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

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Bail commercial : les conditions légales de fixation et de révision du loyer

  • 3 janvier 2024
  • 3 min.
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En principe, le loyer des baux commerciaux est fixé librement par les parties. Mais le Code de commerce n'en prévoit pas moins un certain nombre de dispositions tendant à restreindre cette liberté.

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