CFE : l'exonération de certaines activités artisanales exercées en EURL
- 3 décembre 2024
- 3 min.
- Fiscal Cfe
- 3 décembre 2024
- 2 min.
- Fiscal Cfe
- 20 novembre 2024
- 3 min.
- Fiscal Cfe
- 19 novembre 2024
- 2 min.
- Juridique
- 17 novembre 2024
- 8 min.
- 17 novembre 2024
- 11 min.
- Juridique
- 14 novembre 2024
- 3 min.
- Commercial Rgpd
- 8 novembre 2024
- 3 min.
- Fiscal Impôt Tva Voiture de société
- 5 novembre 2024
- 4 min.
- Juridique Formalités Impôt sur les sociétés
- 5 novembre 2024
- Juridique Capital
Vous exercez une activité artisanale au sein d'une EURL assujettie à l'impôt sur le revenu ? Dans ce cas, sachez que vous avez peut-être droit à une exonération totale de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici les conditions à remplir pour cela.
CFE : les nouvelles bases de la cotisation minimale
En principe, la base de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est constituée de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle. Toutefois, le Code Général des Impôts autorise les communes à fixer cette cotisation de façon forfaitaire, à partir d'une base dont le montant, fixé par le conseil municipal, ne peut être supérieur, ni inférieur, aux montants suivants (en fonction du chiffre d'affaires des entreprises redevables).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale, laquelle remplace l'ancienne taxe professionnelle. Elle est due en principe par toutes les sociétés quel que soit leur chiffre d'affaires, à l'exception toutefois de certaines EURL.
L'Assemblée générale consécutive à des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
EURL : quand, comment et pourquoi opter pour l'impôt sur les sociétés
Par défaut, une EURL dont l'associé unique est une personne physique est assujettie à l'impôt sur le revenu. Mais elle peut si elle est le souhaite opter pour l'impôt sur les sociétés. Ceci peut même s'avérer très intéressant au niveau des impôts et des cotisations au régime social des indépendants
La SARL à associé unique ou EURL
Bien qu’elle ne comprenne qu’un seul associé, l’EURL n’en demeure pas moins une SARL. Elle ne constitue donc pas une forme particulière de société, tout au plus une forme particulière de SARL. Mais son mode de fonctionnement, tant sur le plan juridique que fiscal, a dû faire l’objet de quelques aménagements par rapport à celui des SARL pluripersonnelles.
RGPD : les droits de vos clients ou prospects
.
Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société
Sur le plan fiscal, la disparition d’une voiture de société, que ce soit par vol ou par destruction (volontaire ou involontaire), ou sa mise à la casse, peuvent avoir des conséquences tant au niveau de l'impôt sur les bénéfices qu'au niveau de la TVA.
Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice
En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.
4 - Modèle de lettre à adresser à un associé pour lui demander de libérer ses apports en capital au terme du délai de 5 ans
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail