Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Fiscalité, comptabilité, patrimoine : les opportunités à saisir avant le 31 décembre

  • 2 décembre 2025
  • 8 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Voici les 18 actions fiscales, comptables, patrimoniales et sociales à mener avant le 31 décembre, date limite de nombreux dispositifs d’optimisation et de remboursements d’impôts.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Les conditions du rachat d'une voiture de société par le Gérant ou un associé

  • 2 décembre 2025
  • 7 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

S'il n'est pas interdit à un Gérant ou à un associé de racheter le véhicule de sa société, encore faut-il respecter certaines dispositions légales.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

  • 2 décembre 2025
  • 3 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Pacte Dutreil Transmission : les obligations déclaratives des associés et de la société

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Les obligations déclaratives relatives au pacte Dutreil transmission ont été profondément simplifiées par la loi de finances pour 2019 : les anciennes attestations annuelles ont été supprimées et remplacées par un système articulé autour de justificatifs à produire sur demande de l’administration et d’une attestation finale à l’issue de l’engagement.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris
  • Fiscal

Pacte Dutreil Transmission : l'exercice de la gérance par l'un des signataires, donataires ou héritiers

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris
  • Fiscal

Pacte Dutreil Transmission : l'engagement de conservation des titres

  • 26 novembre 2025
  • 5 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Selon le Code Général des Impôt, seules peuvent bénéficier de la réduction des droits de mutation à titre gratuit, dans le cadre du dispositif Dutreil, les parts qui ont fait l'objet d'un engagement collectif de conservation pris par leur propriétaire.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Pacte Dutreil Transmission : les conditions à remplir par la société

  • 26 novembre 2025
  • 1 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant lors de son départ ?

  • 26 novembre 2025
  • 2 min.

Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d’une Sarl n’a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui est pas interdit d’en négocier une avec les associés.
Mais dans ce cas, mieux vaut bien connaître leur régime fiscal et social afin de choisir la meilleure formule.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris
  • Votre statut

Gérant majoritaire ou minoritaire : les primes auxquelles vous avez droit

  • 26 novembre 2025
  • 11 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

L’éventail des primes dont peuvent bénéficier les Gérants est très large. Mais quel que soit le nom qu’on lui donne, une prime doit dans tous les cas répondre à certaines conditions juridiques et fiscales.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Impôt sur le revenu : toutes les solutions pour profiter des 10.000 € de réductions d’impôt auxquels chacun a droit chaque année

  • 26 novembre 2025
  • 7 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

C’est le code des impôts qui en dispose ainsi : tout foyer fiscal, quel que soit le montant de son revenu imposable, a droit jusqu’à 10.000 € de réductions ou de crédits d’impôt chaque année. Mais attention, dans tous les cas, il faut faire le nécessaire avant le 31 décembre.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste