Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Mutuelle ou retraite supplémentaire : les dispositions particulières pour les Gérants de SARL

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Révocation d'un cogérant : la procédure et les formalités

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Comme celle d'un Gérant, la révocation d'un cogérant doit être prononcée dans le respect d'une procédure juridique précise, et doit être accompagnée de diverses formalités.

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Achat, crédit-bail, ou location longue durée : que faut-il choisir ?

  • 6 janvier 2025
  • 3 min.
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Si l'on se place sur le strict plan financier, rien ne vaut un achat complètement autofinancé. Toutefois, ceci ne constitue peut-être pas la meilleure solution pour la trésorerie de votre société. Restent donc l’achat à crédit, le crédit-bail (ou leasing), ou la location longue durée (LLD).

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Impayés : dans quelle mesure peut-on les déduire du résultat ?

  • 11 décembre 2024
  • 5 min.
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A la clôture d’un exercice, se pose souvent la question de savoir ce que l’on doit faire des impayés. Peut-on les déduire directement ? Constituer une provision ? Quid de la TVA déjà acquittée ? Voici les réponses…

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Quelles sont vos obligations au regard de votre convention collective ?

  • 11 décembre 2024
  • 2 min.
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Que ce soit en matière de salaires, de primes, de congés, de préavis, de licenciement ou autres, les dispositions de la convention collective dont relève votre entreprise se substituent obligatoirement à celles du contrat de travail, ou même à celles du Code du travail, dès lors qu’elles sont plus favorables à votre salarié.

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Fiche pratique : comment s'assurer que vos fichiers d'écritures comptables sont conformes aux normes imposées par l'Administration

  • 11 décembre 2024
  • 2 min.
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Attention : même en l'absence d'infraction, la simple non-conformité des fichiers d'écritures comptables aux normes imposées par l'Admnistration entraîne l'application d'une amende de 5.000 € par exercice contrôlé ! Ne prenez pas de risques à ce sujet...

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La procédure à suivre pour passer d'un capital fixe à un capital variable.

  • 11 décembre 2024
  • 3 min.
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La procédure à suivre pour transformer une SARL à capital fixe en SARL à capital variable est la même que pour toute modification des statuts. Cette transformation peut être adoptée, sous certaines conditions, par consentement unanime des associés exprimés dans un acte unique, ou lors d'une assemblée générale réunie extraordinairement.

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Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés

  • 11 décembre 2024
  • 6 min.
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La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.

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Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage

  • 11 décembre 2024
  • 3 min.
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Les soldes, qu'il s'agisse des soldes d'été ou d'hiver, font l'objet d'une réglementation très stricte et des sanctions financières importantes peuvent être infligées en cas de non respet de celle-ci. De plus, les soldes ne doivent pas être confondus avec les opérations de liquidation des stocks.
 

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