Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Redevances SACEM : les tarifs pour les salons de coiffure

  • 16 juillet 2025
  • 2 min.
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Les salons de coiffure qui diffusent de la musique non libre de droits en fond sonore, dans un but d'agrément pour leur clientèle, sont tenus de se déclarer à la délégation locale de la Société des Artistes, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem) et sont assujettis à deux redevances annuelles : la redevance SACEM, au titre des droit d'auteurs, et la redevance SPRE, au titre des droits des artistes-interprètes et des éditeurs.

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Redevances SACEM : les tarifs pour les cafés et les restaurants

  • 16 juillet 2025
  • 3 min.
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Tout café ou restaurant, y compris les établissements de restauration rapide, qui diffuse, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres) des oeuvres non libres de droits, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de se déclarer à la Sacem, et sont assujettis à deux redevances annuelles : la redevance SACEM, au titre des droit d'auteurs, et la redevance SPRE, au titre des droits des artistes-interprètes et des éditeurs.

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Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail

  • 16 juillet 2025
  • 2 min.
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Tout commerçant qui diffuse de la musique en fond sonore, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres) des oeuvres non libres de droits, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de se déclarer à la Sacem, et est assujetti à deux redevances annuelles : la redevance SACEM, au titre des droit d'auteurs, et la redevance SPRE, au titre des droits des artistes-interprètes et des éditeurs.

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  • Commercial

Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?

  • 9 juillet 2025
  • 3 min.
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Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant…

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Associé bénévole dans une SARL : les risques pour lui-même

  • 2 juillet 2025
  • 2 min.
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Participer bénévolement à l'activité d'une SARL dans laquelle on est associé n'est pas interdit, mais ce n'est pas sans risque...

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Associé bénévole dans une SARL : les risques pour la société

  • 1 juillet 2025
  • 1 min.
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Contrairement aux idées reçues, permettre à un associé de “donner un coup de main” à titre bénévole n’est pas sans danger. En cas d’accident, de litige ou de contrôle, ce bénévolat peut avoir de lourdes conséquences. Voici les principaux risques à connaître.

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Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF

  • 1 juillet 2025
  • 4 min.
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Dans les faits, aucun texte n'interdit à un associé de SARL de travailler bénévolement au sein de sa société. Mais en pratique toutefois, il convient d'être très vigilant à cet égard.

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