Les frais de téléphone et de connexion internet
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- Fiscal Voiture de société
Même lorsqu'ils sont souscrits à titre privé, les abonnements aux services de téléphonie mobile ou à Internet sont souvent pour une large part utilisés pour les besoins professionnels, en particulier par les dirigeants de sociétés. Il est donc tout à fait normal qu'au moins une partie de ces frais soient prise en charge par l'employeur, en l'occurrence votre SARL ou votre EURL. Cependant, deux situations doivent être distinguées à cet égard.
Les conditions de déduction ou de remboursement de vos notes de restaurants ou d'hôtels
Qu’ils soient supportés directement par la société ou pris en charge sous la forme de remboursements, les frais de restaurants ou d'hôtels sont assujettis à un régime fiscal différent selon qu’ils sont exposés à l’occasion d’invitations de tiers ou à l'occasion de déplacements. Il en est de même pour la récupération de la TVA. Voici un point complet sur ces questions :
Les frais d’utilisation de leur voiture personnelle par les Gérants des Sarl ou Eurl assujetties à l’I.S.
Lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour l’exercice de leur fonction, les Gérants des SARL ou EURL assujetties à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, peuvent se faire rembourser les frais correspondants par leur société.
Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements
Qu’ils soient payés directement par votre société, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à récupération de la TVA. Cependant, certaines conditions doivent être remplies.
Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés
Contrairement aux salariés non gérants, pour lesquels les allocations pour frais sont en principe toujours exonérées d’impôt et de charges sociales dès lors qu’elles sont destinées à couvrir des frais inhérents à leur emploi, les Gérants de sociétés et assimilés sont soumis à cet égard à un régime spécial beaucoup plus restrictif.
Gérants minoritaires SARL, Présidents de SAS/SASU : les Conditions particulières d'application du plafond de la Sécurité sociale à votre salaire
L'application du plafond de la Sécurité sociale aux mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés présente des spécificités qu'il est important de maîtriser. Les règles à respecter sont strictement encadrées et ne sont pas toujours les mêmes que pour les salariés classiques.
Les tarifs et le mode de calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
TPE / PME : Guide pour réussir l’intégration de l’IA au travail
C’est un fait : l’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les entreprises, y compris les plus petites. De plus en plus de TPE et PME s’équipent pour gagner en efficacité. Comment réussir ce virage technologique sans perturber l’équilibre humain et l’organisation de votre société ?
Déclaration de revenus 2025 : les principales nouveautés
Comme chaque année, des nouvelles mesures fiscales ont été adoptées et il convient d'en tenir compte lors de l'établissement de sa déclaration de revenus. Voici les principaux changements pour la déclaration des revenus de 2024 (à produire en 2025).
Les particularités de la revente d’un véhicule de société
Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...
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