Abandon de poste : à partir de quand un salarié peut-il être considéré comme démissionnaire ?
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Désormais, un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...
Bénéficier d'une voiture de fonction : calcul et risques
Il n’est pas interdit aux gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé ponctuellement, voire durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
Cotisations sur dividendes : les cotisations sont-elles déductibles ?
Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées
Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?
Tous les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales TNS. Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire…
Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?
Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.
Cotisations sur dividendes : les gérants et associés concernés
Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations
La période d’essai
Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.
TVA : le régime de la franchise en base
Il existe actuellement trois régimes d’imposition à la TVA pour les Sarl et les Eurl. Le premier, qui s’applique en principe d’office aux nouvelles sociétés ainsi qu’à celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à certaines limites, est le régime de la franchise en base. Ce régime se caractérise essentiellement par une dispense de paiement de la TVA...
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