Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Abandon de poste : à partir de quand un salarié peut-il être considéré comme démissionnaire ?

  • 23 avril 2026
  • 5 min.
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Désormais, un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...

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Bénéficier d'une voiture de fonction : calcul et risques

  • 22 avril 2026
  • 7 min.
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Il n’est pas interdit aux gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé ponctuellement, voire durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.

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Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées

  • 22 avril 2026
  • 2 min.
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Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?

  • 22 avril 2026
  • 4 min.
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Tous les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales TNS. Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire…

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Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?

  • 22 avril 2026
  • 2 min.
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Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.

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Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations

  • 22 avril 2026
  • 4 min.
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La période d’essai

  • 21 avril 2026
  • 4 min.
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Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.

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TVA : le régime de la franchise en base

  • 21 avril 2026
  • 6 min.
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Il existe actuellement trois régimes d’imposition à la TVA pour les Sarl et les Eurl. Le premier, qui s’applique en principe d’office aux nouvelles sociétés ainsi qu’à celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à certaines limites, est le régime de la franchise en base. Ce régime se caractérise essentiellement par une dispense de paiement de la TVA...

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