Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?

  • 25 mars 2026
  • 3 min.
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Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Celui-ci se calcule par rapport à  l'ensemble des parts ou des associés constituant le capital de la société.

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Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

  • 25 mars 2026
  • 2 min.
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».

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Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

  • 25 mars 2026
  • 1 min.
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».

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Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

  • 25 mars 2026
  • 1 min.
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».

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Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

  • 25 mars 2026
  • 1 min.
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Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

  • 25 mars 2026
  • 1 min.
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La contribution patronale lors d'une rupture conventionnelle évolue en 2026 : elle est plus couteuse et moins intéressante pour le dirigeant ! Voici notre point complet concernant les cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.

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Les 7 principaux indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal personnel pour un dirigeant de société

  • 25 mars 2026
  • 9 min.
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Si les contrôles fiscaux peuvent être déclenchés de manière aléatoire, c'est rarement le cas pour un dirigeant de société. Pour lui, certains indices sont susceptibles d'attirer l'attention des services fiscaux plus que d'autres. Voici un panel des plus courants et nos conseils pour les éviter.

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Prêt Boost : jusqu’à 50 000 € sans garantie ni caution personnelle

  • 25 mars 2026
  • 1 min.

Vous cherchez à financer le développement de votre SARL ou EURL sans grever votre trésorerie ni engager votre patrimoine personnel ? Le Prêt Boost, fruit d'un partenariat entre Bpifrance et les conseils régionaux, est une solution de financement particulièrement adaptée aux TPE-PME en pleine expansion.

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  • Aides

Un associé veut quitter la société : comment ça se passe ?

  • 18 mars 2026
  • 5 min.
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Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.

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