Logiciels ou systèmes de caisse : une nouvelle procédure de contrôle par l'Administration
- 20 février 2024
- 3 min.
- Fiscal Comptabilité Contrôle fiscal Tva
- 14 février 2024
- 3 min.
- Commercial Bail commercial Retraite
- 12 février 2024
- 4 min.
- Votre statut Retraite
- 11 février 2024
- 8 min.
- 11 février 2024
- 12 min.
- Juridique Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés
- 6 février 2024
- 7 min.
- 5 février 2024
- 4 min.
- 2 février 2024
- 3 min.
- 31 janvier 2024
- 2 min.
- Fiscal Formalités Impôt sur les sociétés
- 29 janvier 2024
- 2 min.
- Juridique Formalités Siège social
/
Le sort du bail commercial souscrit par une SARL ou une EURL en cas de départ à la retraite du Gérant ou de l'associé unique
Le Gérant majoritaire d'une SARL, ou l'associé unique d'une EURL, qui entend faire valoir ses droits à la retraite ou qui devient titulaire d’une pension d’invalidité, dispose de facilités pour céder son bail commercial avec changement d’activité ou, à défaut de cession du bail, pour y mettre fin à tout moment sans avoir à attendre la prochaine échéance triennale.
Gérant(e)s majoritaires : comment racheter des trimestres de retraite et à quel prix ?
Les personnes qui relèvent du régime social des non salariés ont la possibilité, depuis la Loi Madelin de 1994, de compléter les trimestres des années où leur revenu a été trop faible pour valider 4 trimestres. Voici la marche à suivre et combien ça coûte...
Choisir l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés : c’est possible !
Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.
La SARL de famille ou entre conjoints
La SARL dite “de famille” est une SARL comme les autres, mais dont les associés sont tous membres de la même famille. Sur le plan juridique, il n’est fait aucune distinction entre ce type de société et les autres SARL. Mais sur le plan fiscal en revanche, la SARL de famille peut, si tous les associés le souhaitent, échapper à l’impôt sur les sociétés en optant pour l’impôt sur le revenu.
En termes d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?
Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ?
Quand et comment mettre un salarié à la retraite ?
La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur est possible mais sous réserve de respecter certaines conditions d'âge, de préavis et d'indemnisation.
Les documents qu'il faut être en mesure de présenter en cas de contrôle inopiné de l'inspection du travail
Une visite de l’inspection du travail est possible à tout moment, sans raison particulière, sans que l'on soit prévenu en amont, et sans que l'on puisse s'y opposer. Et à cette occasion, de nombreux documents doivent pouvoir être présentés sous peine d'amendes...
1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société
Fiche pratique : comment procéder au transfert de votre siège social ?
Le Gérant d'une SARL est autorisé à déplacer lui-même son siège social n'importe où sur le territoire français. Cependant, ce changement entraînant une modification des statuts, différentes formalités obligatoires sont requises. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail