Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les éventuelles conséquences juridiques, sociales ou fiscales d'un changement d'activité

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Dès lors qu'elle se traduit par un changement d'activité, ou par l'adjonction d'une nouvelle activité, une modification de l'objet social peut avoir des conséquences diverses – parfois inattendues ! –, tant sur le plan juridique que sur le plan social ou fiscal.

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Les droits du Gérant face à sa propre révocation

  • 13 janvier 2025
  • 8 min.
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On a coutume de dire que les dirigeants de sociétés sont assis sur un “siège éjectable”, et c’est vrai aussi pour le Gérant d’une Sarl. La possibilité de le révoquer à tout moment est en effet un droit légal et inamovible des associés. Cependant, le Gérant n’est pas totalement dépourvu de droits à cet égard.

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Les autorisations particulières à la gérance : comment procéder ?

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Vis-à-vis des tiers, les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et dans l’intérêt de la société. Mais en interne par contre, ils peuvent être tenus de solliciter certaines autorisations préalables des associés.

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Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice

  • 5 novembre 2024
  • 4 min.
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En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.

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Liste des bénéficiaires effectifs : un document à ne pas oublier sous peine d'amende

  • 22 mai 2024
  • 2 min.
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La liste des bénéficiaires effectfs doit être déposée au greffe du RCS par toutes les sociétés, qu'elles soient commerciales ou civiles (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) et quelle que soit leur taille.

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Renflouer les capitaux propres en procédant à une augmentation de capital

  • 22 mai 2024
  • 4 min.
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La sous-capitalisation d’une société est bien sûr de la responsabilité de ses associés, mais aussi de celle de son gérant, qui se doit de tout mettre en œuvre pour y remédier. La solution généralement privilégiée dans ce cas consiste à augmenter le capital, en pratique à demander aux associés d’effectuer de nouveaux apports à la société.

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