Comment modifier la date de clôture de votre exercice comptable
- 8 octobre 2025
- 2 min.
- Juridique
- Comptabilité
- Formalités
- Statuts
- 9 juillet 2025
- 3 min.
- Juridique
- Formalités
- 9 juillet 2025
- 1 min.
- Juridique
- Formalités
- 9 juillet 2025
- 2 min.
- Juridique
- Formalités
- 13 janvier 2025
- 4 min.
- Juridique
- Formalités
- Objet social
- 13 janvier 2025
- 8 min.
- Votre statut
- Formalités
- Gérant majoritaire
- Gérant minoritaire
- Risques
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- Juridique
- Formalités
- Gérant minoritaire
- 5 novembre 2024
- 4 min.
- Juridique
- Formalités
- Impôt sur les sociétés
- 12 juin 2024
- 2 min.
- Juridique
- Formalités
- 22 mai 2024
- 2 min.
- Juridique
- Bénéficiaires effectifs
- Formalités
Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.
Les conséquences de la mise en sommeil d'une SARL ou d'une EURL
La fin de la mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL
Mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL : les formalités et les frais à payer
Les éventuelles conséquences juridiques, sociales ou fiscales d'un changement d'activité
Dès lors qu'elle se traduit par un changement d'activité, ou par l'adjonction d'une nouvelle activité, une modification de l'objet social peut avoir des conséquences diverses – parfois inattendues ! –, tant sur le plan juridique que sur le plan social ou fiscal.
Les droits du Gérant face à sa propre révocation
On a coutume de dire que les dirigeants de sociétés sont assis sur un “siège éjectable”, et c’est vrai aussi pour le Gérant d’une Sarl. La possibilité de le révoquer à tout moment est en effet un droit légal et inamovible des associés. Cependant, le Gérant n’est pas totalement dépourvu de droits à cet égard.
Les autorisations particulières à la gérance : comment procéder ?
Vis-à-vis des tiers, les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et dans l’intérêt de la société. Mais en interne par contre, ils peuvent être tenus de solliciter certaines autorisations préalables des associés.
Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice
En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.
Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant révoqué
Liste des bénéficiaires effectifs : un document à ne pas oublier sous peine d'amende
La liste des bénéficiaires effectfs doit être déposée au greffe du RCS par toutes les sociétés, qu'elles soient commerciales ou civiles (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) et quelle que soit leur taille.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail