Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Vol en entreprise par un salarié : procédure et sanctions

  • 12 février 2026
  • 4 min.
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Un détournement de matériel, une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, un encaissement qui “disparaît”… Face à un soupçon de vol, l'employeur doit souvent réagir dans l'urgence. L’enjeu est de prouver les faits mais aussi d'adopter une réponse proportionnée.

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Imposer un changement de lieu de travail à un salarié : les règles à respecter

  • 11 février 2026
  • 4 min.
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Déménagement du siège social, transfert d’un établissement ou mobilité individuelle : le changement de lieu de travail fait partie de la vie d'une entreprise. L'enjeu est double pour l'employeur, respecter la procédure tout en accompagnant les salariés concernés. 

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Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

  • 9 février 2026
  • 2 min.
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À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?

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Tenue vestimentaire au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

  • 4 février 2026
  • 3 min.
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Uniforme imposé, vêtements interdits, exigences de présentation… Bonne nouvelle pour les employeurs : il est possible d’imposer une tenue vestimentaire ou d’en interdire certaines. Mais cette liberté n’est pas sans limites. Décryptage. 

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Fin d'année 2025 : bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés, les limites à ne pas dépasser

  • 19 novembre 2025
  • 5 min.

Les bons d’achat et les chèques cadeaux alloués aux salariés peuvent échapper à l'impôt et aux cotisations sociales mais à condition de ne pas franchir certaines limites, par salarié ou par évènement. Voici notre guide.

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CDD et prime de précarité : quand faut-il la verser ?

  • 17 septembre 2025
  • 1 min.
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Lorsqu'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) prend fin, il faut dans la majorité des cas verser la prime de précarité. Cependant, l'employeur n'est pas tenu de la verser lors de certaines exceptions. On fait le point. 

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Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?

  • 9 avril 2025
  • 2 min.
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De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement. 

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Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Vous envisagez de conclure avec un sous-traitant un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez être soumis(e) à d'importantes obligations de vigilance et même de vérification.

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Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Les médias ayant relaté récemment plusieurs cas de licenciement pour refus de travailler le dimanche dans un commerce alimentaire, nous faisons le point sur la réglementation en vigueur à ce sujet.

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L'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés : comment ça se passe ?

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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C'est obligatoire : tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel avec leur employeur tous les deux ans à partir de la date de leur embauche.

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