Bilan, comptabilité, FEC : les 10 points surveillés par le fisc et la solution pour se mettre à l’abri
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L’administration fiscale vérifie certains points avec une attention particulière lors des contrôles. Bonne nouvelle : un dispositif permet de les faire sécuriser en amont. S'il ne constitue pas une garantie absolue d'échapper à un contrôle, nul doute que votre société sera beaucoup moins ciblée que d'autres si vous décidez de l'appliquer.
Logiciels ou systèmes de caisse : la procédure de contrôle par l'Administration
Logiciels ou systèmes de caisse : comment justifier du respect des nouvelles normes
Logiciels ou systèmes de caisse : les entreprises concernées et les matériels visés
En application de la loi de finances pour 2016, toute entreprise assujettie à la TVA qui réalise des opérations avec des clients non assujettis (particuliers) et qui enregistre les règlements de ces clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit désormais utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (Norme NF 525) en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Les provisions pour redressement fiscal ou URSSAF
Lorsqu’un contrôle fiscal ou un contrôle de l’URSSAF sont en cours à la clôture d’un exercice, il est possible sous certaines conditions, de passer des provisions correspondant aux rappels d’impôt ou de charges qui risquent d’en découler.
Montage fiscal n° 21 : Portage salarial visant à éluder l’impôt sur le revenu en France
Les montages fiscaux recourant au portage salarial pour éluder l’impôt en France sont dans le viseur de l’administration fiscale qui traque ce dispositif abusif. Explications.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier « Les montages fiscaux à bannir ».
Montage fiscal n° 17 : Transfert de fonds à l'étranger par compensation occulte
Montage fiscal n° 16 : Non application de la TVA sur des ventes sur internet
Montage fiscal n° 15 : Utilisation abusive d'un PEA par interposition d'une société
Montage fiscal n° 14 : Utilisation abusive d'un PEA
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