La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)
- 14 février 2025
- 2 min.
- 20 janvier 2025
- 52 min.
- 13 janvier 2025
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- 11 décembre 2024
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- 17 juillet 2024
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- 9 avril 2024
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- 26 septembre 2023
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- 4 avril 2023
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Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.
Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant
Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Les jours fériés, et la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
Hormis le cas particulier du 1er mai, qui, sauf exceptions, est en principe obligatoirement chômé, l’interdiction d’emploi les jours fériés ne vaut normalement que pour les apprentis ou les jeunes de moins de 18 ans travaillant dans certains secteurs. Nonobstant, la plupart des conventions collectives prévoient que ces jours doivent être chômés par tous les salariés, sans réduction de salaire et sans pouvoir être “récupérés”.
Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.
Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?
Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.
Fiche pratique : comment calculer le salaire d'un employé en congés ?
Règle du dixième et règle du maintien de salaire, il existe deux façons de calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié. Mais celle qui doit être retenue est celle qui est à son avantage.
Fiche pratique : votre employé vous demande un acompte ou une avance sur son salaire
Il ne faut pas confondre les acomptes et les avances sur salaires. Alors que les premiers ne constituent que de simples paiements anticipés d'une partie de la rémunération d'un travail en cours ou déjà accompli, les avances, quant à elles, constituent un véritable prêt d'argent de la part de l'employeur sur un travail non encore effectué.
L’embauche à temps partiel
Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.
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