Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS
- 14 janvier 2026
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- 2 décembre 2025
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- 25 juillet 2025
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- 11 juin 2025
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- 10 juin 2025
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Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?
Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.
Fin d'année 2025 : bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés, les limites à ne pas dépasser
Les bons d’achat et les chèques cadeaux alloués aux salariés peuvent échapper à l'impôt et aux cotisations sociales mais à condition de ne pas franchir certaines limites, par salarié ou par évènement. Voici notre guide.
A combien de jours de congés votre employé a-t-il droit... et comment les décompter ?
Sous réserve d’avoir travaillé un minimum de jours dans l’entreprise, tout salarié a droit à un congé annuel payé à la charge de son employeur. En outre, ce congé peut être pris dès l’ouverture de ses droits.
Fiche pratique : comment fixer les dates de départ en congés de vos salariés ?
En principe, la période des congés applicable dans chaque entreprise est fixée par la convention collective. A défaut, c’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les dates de départ et de retour.
Le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie ou un accident de travail, son salaire pouvant être complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.
Grèves : comment gérer vos salariés
La période actuelle étant mouvementée, des grèves et des éventuels blocages peuvent impacter vos salariés et donc votre entreprise. Comment réagir lorsqu'un salarié fait grève ? Quelles conséquences ? Nous évoquerons également les conséquences indirectes des grèves sur les salariés non grévistes avec les retards et absences potentiels.
L'accident du travail ou de trajet
La survenance d’un accident du travail ou de trajet expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment déclaratives.
Embaucher un(e) étudiant(e), ce qu'il faut savoir…
Nombreuses sont les entreprises qui embauchent des jeunes scolaires ou des étudiants pendant l'été. Faut-il établir un contrat de travail ? Combien doit-on les payer ? Quid des cotisations sociales ? Voici les réponses…
Le SMIC
Si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.
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