Nouveau : les salariés vont pouvoir renoncer à des jours de congés et demander à leur employeur de verser le salaire correspondant à une association
- 10 avril 2024
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- 19 mars 2024
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- 27 février 2024
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- 9 février 2024
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- 6 février 2024
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- 2 février 2024
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- 23 janvier 2024
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- 4 janvier 2024
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- 2 janvier 2024
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Définitivement adoptée cette semaine par le Parlement, une nouvelle loi élargit le congé pour engagement associatif et instaure de nouveaux droits pour les salariés dans ce domaine.
Projet : les discriminations capillaires bientôt interdites sur le lieu de travail ?
Inutile de couper les cheveux en quatre : la discrimination capillaire existe bel et bien sur les lieux de travail. Plusieurs affaires passées récemment en justice l'ont confirmé. Cependant, il s'en faut désormais d'un cheveu pour qu'elle soit bientôt interdite…
Sociétés de conseils : l'application de l'accord Syntec sur le télétravail est désormais obligatoire
Cet accord, qui date du 13 décembre 2022, vient en effet d'être étendu par arrêté du ministère du travail à toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec (bureaux d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
Quand l'URSSAF veut assujettir à cotisations sociales les frais de cocktails, séminaires ou autres évènements à visée commerciale
Pour l'URSSAF en effet, ces frais peuvent constituer des avantages en nature. Mais qu'en pensent les juges ?
Maladie et congés payés : une décision du Conseil Constitutionnel... qui ne change rien !
Le Conseil Constitutionnel vient de valider le fait que, en France, un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle n'acquiert pas de congés payés. Mais cela ne change rien au fait que, selon la Cour de cassation, ce principe n'est pas conforme au droit européen.
Véhicules électriques et bornes de recharge : les abattements sur les avantages en nature sont relevés
Même si c'est mieux pour la planète, l'utilisation à titre privé d'un véhicule de société électrique et/ou d'une borne de recharge n'en constitue pas moins un avantage en nature imposable et assujetti à cotisations. Néanmoins, celui-ci est en partie plafonné.
Loi immigration : la nouvelle procédure de régularisation des salariés étrangers dans les métiers en tension
Après avoir été amputée de bon nombre d'articles par le Conseil constitutionnel, la loi « Immigration et Intégration » est désormais parue au Journal Officiel. Concernant la mesure de régularisation des salariés en situation irrégulière dans les métiers en tension, voici ce qu'elle prévoit :
Jurisprudence sociale : un salarié ne peut pas prendre des congés sans autorisation préalable
Et non seulement il doit demander l'autorisation, mais l'absence de réponse de l'employeur ne vaut pas acceptation.
Conventions collectives : les nouvelles grilles de salaires qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Compte tenu des augmentations du SMIC, de nombreuses conventions collectives ont procédé à une revalorisation de leurs salaires minima à compter du 1er janvier 2024.
Employeurs : une nouvelle obligation si un salarié refuse un CDI au terme de son CDD
Désormais, lorsqu'un salarié (y compris un intérimaire) refuse un CDI pour le même poste qu'il occupait auparavant en CDD, l’employeur est tenu à de nouvelles obligations.
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