Quand l'URSSAF veut assujettir à cotisations sociales les frais de cocktails, séminaires ou autres évènements à visée commerciale
Pour l'URSSAF en effet, ces frais peuvent constituer des avantages en nature. Mais qu'en pensent les juges ?
- Avantage
- Cocktail
- Séminaire
- Article publié le 27/02/2024
- 2 min.