Un décret vient de relever la limite d'exonération des tickets restaurants pour 2023. Voici donc la nouvelle valeur des titres admis en franchise d'impôt et de cotisations sociales, selon que l'employeur prend à sa charge 50 % ou 60 % de leur valeur.
Quand l'URSSAF veut assujettir à cotisations sociales les frais de cocktails, séminaires ou autres évènements à visée commerciale
- Article publié le 27 févr. 2024
Pour l'URSSAF en effet, ces frais peuvent constituer des avantages en nature. Mais qu'en pensent les juges ?