Actualités

Les nouveaux montants des cotisations d'assurance chômage pour les apprentis

4 février 2013
1 min.

L'Unedic vient de publier le nouveau montant des cotisations d'assurance chômage dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013.

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Apprenti

Marchés publics et sous-traitance : les attestations obligatoires ne sont plus délivrées que par Internet

30 janvier 2013
1 min.

Depuis le 1er janvier 2013, l'Urssaf n'envoie plus les attestations de marché public ou de vigilance. Celles-ci ne sont plus délivrées que par Internet. Voici ce qu'il faut faire :

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Formalités

Accord sur l'emploi : les 15 points-clés qui vont changer la donne

15 janvier 2013
6 min.

De nouveaux droits pour les salariés, de nouvelles contraintes et cotisations pour les employeurs, de nouvelles aides à l'embauche, un peu plus de souplesse pour les grandes entreprises... voici les 15 points-clés de l'accord sur l'emploi signé entre le patronat et les syndicats le 13 janvier dernier.

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Salariés

Auto-entrepreneur : le statut maintenu mais les cotisations revues à la hausse

9 janvier 2013
1 min.

Comme auparavant, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d'affaires n'ont pas de cotisations à payer. Mais pour les autres en revanche, les taux sont relevés.

Social
Rsi

Congé de paternité : plus besoin d'être le père pour en bénéficier

28 décembre 2012
1 min.

Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité est devenu le « congé de paternité et d'accueil de l'enfant », et il est élargi à de nouveaux bénéficiaires.

Social
Congés

Le licenciement amiable désormais plus cher pour l'employeur

17 décembre 2012
1 min.

A partir du 1er janvier prochain, l'employeur qui conclura un licenciement amiable avec un salarié, devra payer le Forfait social de 20 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales.

Taxe sur les salaires : une assiette plus large et une nouvelle tranche d'imposition

15 octobre 2012
1 min.

Ces deux mesures ont été institutées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Social
Taxes

Heures supplémentaires : des précisions sur la suppression des exonérations de charges

17 septembre 2012
4 min.

C'est en principe à partir de ce mois de septembre que les heures supplémentaires ne sont plus exonérées de charges salariales et que la réduction de charges patronales disparaît pour les entreprises de 20 salariés et plus. Une circulaire administrative vient d'apporter des précisions importantes à cet égard.

Entreprises de moins de 20 salariés : précisions sur l'augmentation de la réduction Fillon

11 septembre 2012
1 min.

L'administration vient de revenir sur l'application du nouveau seuil d'effectif qui ouvre droit à la majoration de la réduction Fillon. Bien qu'issu d'une loi promulguée en mars dernier, ce nouveau seuil ne peut selon elle entrer en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2013. Explications...

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Réduction fillon

BTP : un guide pour travailler sans secousse

5 septembre 2012

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La réglementation française limitant l'exposition des conducteurs d'engins de chantier aux vibrations, les employeurs sont tenus à cet égard de mettre en place des mesures de prévention. Voici un nouveau guide pratique, téléchargeable gratuitement, destiné à vous aider dans ce sens.

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