Sous-traitance : une nouvelle obligation pour le donneur d'ordre
- 29 novembre 2011
- 2 min.
Un décret vient d'être publié afin de renforcer les obligations des donneurs d'ordre au regard du respect du droit du travail par leurs sous-traitants.
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Des jours de congés supplémentaires pour le décès d'un enfant ou du conjoint
- 18 novembre 2011
- 1 min.
Une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit d'augmenter le nombre de jours de congés dont peuvent bénéficier les salariés qui perdent un proche.
La durée d'expérience des maîtres d'apprentissage est revue à la baisse
- 28 octobre 2011
- 1 min.
Jugée trop élevée au point de constituer un obstacle à l'accueil d'apprentis, la durée d'expérience professionnelle exigée du chef d'entreprise ou du salarié maître d'apprentissage est réduite d'un an, voire de deux ans dans certains cas.
Un VRP mis à la retraite par son employeur a-t-il droit à son indemnité de clientèle ?
- 21 octobre 2011
- 1 min.
En l'absence de faute grave de sa part, le VRP a droit à une indemnité de clientèle dès lors que son contrat est rompu par l'employeur. Mais qu'en est-il lorsque cette rupture est consécutive à sa mise à la retraite ?
Des nouvelles règles en cas d'accueil d'un apprenti au sein de votre société
- 12 octobre 2011
- 2 min.
Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, plusieurs mesures visant à renforcer les droits des uns et à simplifier les démarches des autres viennent d'être adoptées.
Une nouvelle obligation en cas de licenciement économique d'un salarié
- 5 octobre 2011
- 1 min.
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié concerné. A défaut, l'amende peut aller jusqu'à 3 mois de salaire brut.
De nouvelles obligations pour les sociétés qui accueillent des stagiaires
- 6 septembre 2011
- 2 min.
Nouveau tour de vis : après celle de 2006, une nouvelle loi parue cet été est venue renforcer encore davantage la protection des stagiaires en entreprises.
Une nouvelle situation sans laquelle un CDD peut être rompu par l’employeur
- 17 août 2011
- 1 min.
Jusqu’ici, un CDD ne pouvait être rompu avant son terme par l’employeur qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. Désormais, un troisième cas est ajouté.
Un salarié peut contester son licenciement, même après avoir signé le reçu pour solde de tout compte
- 17 août 2011
- 1 min.
Ainsi vient une nouvelle fois d’en décider la Cour de cassation et, à vrai dire, cette décision n’est pas une surprise.
Violence et harcèlement au travail : les devoirs des employeurs
- 16 août 2011
- 2 min.
Quel que soit leur effectif, tous les employeurs sont désormais tenus de se conformer aux dispositions de l’accord du 26 mars dernier, destiné à prévenir les situations de harcèlement et de violence au travail.
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