Discriminations au travail : un guide pratique gratuit à l'usage des employeurs
- 15 mai 2012
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- 17 avril 2012
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- 16 avril 2012
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- 5 avril 2012
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- 3 avril 2012
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- 12 mars 2012
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- 28 février 2012
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- 17 janvier 2012
- 27 décembre 2011
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- 6 décembre 2011
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Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Qu'est-ce qu'une donnée sensible ? Autant de questions à propos desquelles, comme l'explique ce nouveau guide pratique gratuit (téléchargeable à partir de notre site), tout employeur se doit d'être particulièrement vigilant.
Heures supplémentaires : le seuil d'application de la réduction majorée sur les charges patronales est abaissé
Issue de la loi de simplification du droit récemment promulguée, cette mesure touche plus particulièrement les entreprises qui emploient exactement 20 salariés, ou qui ont atteint cet effectif pour la première fois il y a trois ans.
Gérants majoritaires : évitez les pièges de la DCR !
Alors qu'elle devait disparaître à partir de cette année, la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants (DCR) doit à nouveau être produite, mais elle est en revanche reportée d'un mois par rapport aux années précédentes. Attention : cette déclaration comporte de nombreux pièges...
Le télétravail (ou travail salarié à domicile) est désormais réglementé
Vanté déjà de longue date auprès des employeurs par les pouvoirs publics, car moins polluant et bénéfique pour les salariés comme pour leur employeur, le télétravail salarié vient de faire son entrée dans le Code du travail.
Congés payés et rémunération des jours fériés : des assouplissements pour les salariés
Deux articles du Code du travail viennent d'être modifiés : le premier se rapporte au nombre minimum de jours de travail ouvrant droit à congés payés, le second aux conditions requises pour bénéficier du maintien de son salaire durant les jours fériés chômés.
Outre-mer : des précisions sur le bonus exceptionnel et sur la suppression de l'abattement du tiers
L'Administration vient d'émettre deux circulaires relatives aux modalités d'application de la prolongation d'un an du bonus exceptionnel qui peut être versé aux salariés, et de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices imposables.
Employeurs : un nouveau document à tenir…
Depuis le 1er février dernier, les employeurs sont astreints, sous peine d'amendes importantes, à la tenue d’un nouveau document pour leurs salariés exposés à certains risques. Il s'agit de la "fiche de pénibilité". Voici un modèle de cette fiche, ainsi que la liste des salariés concernés.
Outre-mer : le bonus exceptionnel de 1500 € est prorogé
A l'origine, les bonus versés au titre de 2011 devaient être les derniers à bénéficier de l'exonération de charges sociales. Mais la loi de finances pour 2012 vient de proroger ce dispositif d'une année supplémentaire.
Employeurs de 10 salariés et plus : l'attestation Pôle Emploi doit désormais être transmise par Internet
Depuis le 1er janvier, les attestations Pôle Emploi délivrées par les employeurs de 10 salariés et plus doivent obligatoirement être transmises par Internet. A cet effet, deux procédures de transmission sont proposées.
Renforcement des sanctions en cas d'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière
Gare à l'emploi de "sans papiers"... Un décret vient de préciser la nature des sanctions administratives auxquelles s'exposent désormais les employeurs de salariés étrangers en situation irrégulière, ainsi que le montant des indemnités qu'ils devront leur verser en cas de contrôle.
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