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Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, plusieurs mesures visant à renforcer les droits des uns et à simplifier les démarches des autres viennent d'être adoptées.
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié concerné. A défaut, l'amende peut aller jusqu'à 3 mois de salaire brut.
Nouveau tour de vis : après celle de 2006, une nouvelle loi parue cet été est venue renforcer encore davantage la protection des stagiaires en entreprises.
Jusqu’ici, un CDD ne pouvait être rompu avant son terme par l’employeur qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. Désormais, un troisième cas est ajouté.
Ainsi vient une nouvelle fois d’en décider la Cour de cassation et, à vrai dire, cette décision n’est pas une surprise.
Quel que soit leur effectif, tous les employeurs sont désormais tenus de se conformer aux dispositions de l’accord du 26 mars dernier, destiné à prévenir les situations de harcèlement et de violence au travail.
Plusieurs décrets créent de nouvelles obligations pour les employeurs et les travailleurs indépendants au regard de la sécurité de leurs installations électriques, que ce soit dans leurs locaux ou sur les chantiers.
Quelle est l’audience des représentations syndicales dans les TPE ? C’est pour répondre à cette question, essentielle pour les syndicats, que les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont désormais consultés tous les 4 ans.