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Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Toutefois certains salariés précaires peuvent refuser d'adhérer à cette mutuelle collective et recevoir à la place un « chèque santé » de la part de leur employeur.
À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire deviendra mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.
Les partenaires sociaux ont formalisé l’accord de principe sur les retraites complémentaires auquel ils étaient parvenus à la mi-octobre. Mesure collatérale : la cotisation AGFF va être élargie à partir du 1er janvier prochain.
Un décret vient de fixer le nombre maximal de stagiaires qui peuvent être accueillis dans une société. Il précise également les règles à respecter en matière de tutorat et de tenue du registre du personnel, ainsi que les conditions d'application des sanctions.
Alors qu'elles devaient prendre fin dès le 8 octobre dernier, les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, vont peut-être bénéficier d'un sursis.
A l'issue de la journée de négociations qui s'est tenue entre les partenaires sociaux, un accord de principe a été trouvé pour réduire le déficit des caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Principale conséquence : les salariés nés à partir de 1957 devront partir plus tard.
Mesure incluse dans le Pacte de responsabilité, la suppression progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) va faire un grand pas à partir du 1er janvier prochain.
Les franchissements des seuils d'effectif constituant de puissants freins à l'embauche dans les TPE et PME, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit, d'une part, de les relever et de les uniformiser, d'autre part de geler les effets de leur franchissement jusqu'en 2018.
L'échéance approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des cinq points-clés à connaître.
La loi Macron promulguée le 7 août dernier a instauré de nouvelles dérogations au repos dominical dans certaines zones géographiques (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales). Le décret précisant la définition de ces zones vient de paraître.