Employeurs : un nouveau document à tenir…
- 28 février 2012
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- 17 janvier 2012
- 27 décembre 2011
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- 6 décembre 2011
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- 29 novembre 2011
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- 18 novembre 2011
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- 28 octobre 2011
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- 21 octobre 2011
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- 12 octobre 2011
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- 5 octobre 2011
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Depuis le 1er février dernier, les employeurs sont astreints, sous peine d'amendes importantes, à la tenue d’un nouveau document pour leurs salariés exposés à certains risques. Il s'agit de la "fiche de pénibilité". Voici un modèle de cette fiche, ainsi que la liste des salariés concernés.
Outre-mer : le bonus exceptionnel de 1500 € est prorogé
A l'origine, les bonus versés au titre de 2011 devaient être les derniers à bénéficier de l'exonération de charges sociales. Mais la loi de finances pour 2012 vient de proroger ce dispositif d'une année supplémentaire.
Employeurs de 10 salariés et plus : l'attestation Pôle Emploi doit désormais être transmise par Internet
Depuis le 1er janvier, les attestations Pôle Emploi délivrées par les employeurs de 10 salariés et plus doivent obligatoirement être transmises par Internet. A cet effet, deux procédures de transmission sont proposées.
Renforcement des sanctions en cas d'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière
Gare à l'emploi de "sans papiers"... Un décret vient de préciser la nature des sanctions administratives auxquelles s'exposent désormais les employeurs de salariés étrangers en situation irrégulière, ainsi que le montant des indemnités qu'ils devront leur verser en cas de contrôle.
Sous-traitance : une nouvelle obligation pour le donneur d'ordre
Un décret vient d'être publié afin de renforcer les obligations des donneurs d'ordre au regard du respect du droit du travail par leurs sous-traitants.
Des jours de congés supplémentaires pour le décès d'un enfant ou du conjoint
Une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit d'augmenter le nombre de jours de congés dont peuvent bénéficier les salariés qui perdent un proche.
La durée d'expérience des maîtres d'apprentissage est revue à la baisse
Jugée trop élevée au point de constituer un obstacle à l'accueil d'apprentis, la durée d'expérience professionnelle exigée du chef d'entreprise ou du salarié maître d'apprentissage est réduite d'un an, voire de deux ans dans certains cas.
Un VRP mis à la retraite par son employeur a-t-il droit à son indemnité de clientèle ?
En l'absence de faute grave de sa part, le VRP a droit à une indemnité de clientèle dès lors que son contrat est rompu par l'employeur. Mais qu'en est-il lorsque cette rupture est consécutive à sa mise à la retraite ?
Des nouvelles règles en cas d'accueil d'un apprenti au sein de votre société
Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, plusieurs mesures visant à renforcer les droits des uns et à simplifier les démarches des autres viennent d'être adoptées.
Une nouvelle obligation en cas de licenciement économique d'un salarié
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié concerné. A défaut, l'amende peut aller jusqu'à 3 mois de salaire brut.
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