Actualités

Jurisprudence : attention, toute modification de votre mutuelle doit être signalée par écrit à chacun de vos salariés !

27 mars 2019
1 min.

C'est en effet ce que viennent de décider les tribunaux... A défaut, gare au redressement URSSAF !

Social

Mutuelle

Epargne salariale : des modèles gratuits d'accords d'intéressement ou de participation

13 mars 2019
2 min.

Pour aider les PME à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans celles qui ne disposent pas d’un conseil, le ministère du travail propose en téléchargement libre des modèles-types d'accord d'intéressement ou de participation.

Social

Intéressement

Participation

Salariés

Gérantes majoritaires : de nouvelles conditions pour percevoir vos indemnités et allocations de maternité

12 février 2019
1 min.

A terme, le but est d'aligner complètement le régime des non salariées sur celui des salariées. Mais la conséquence immédiate est qu'il faut désormais s'arrêter plus longtemps qu'avant... même si l'on ne le souhaite pas.

Social

Gérant majoritaire

Le salaire minimum des apprentis revu à la hausse

8 janvier 2019
1 min.

Un décret publié le 30 décembre dernier revalorise le salaire minimum des apprentis âgés de 16 à 20 ans et embauchés à partir du 1er janvier 2019.

Social

Apprenti

Apprentissage

1er janvier 2019 : fin du forfait social sur la participation, l'intéressement, et l'épargne salariale (PEE, PERCO, PEI)

29 décembre 2018
1 min.

Pouvant s'élever jusqu'à 20 % des sommes versées ou épargnées, le forfait social, entièrement à la charge des employeurs, était un frein considérable au développement de l'épargne salariale. Il est désormais supprimé en totalité dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Social

Heures supplémentaires et complémentaires : ce qui change dès le 1er janvier 2019

24 décembre 2018
2 min.

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Le projet de loi a été adopté en urgence par le Parlement. Dès le 1er janvier prochain, les heures supplémentaires et complémentaires seront, sous certaines conditions et limites, exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu.

Social

Bulletin de paye

Heures supplémentaires

Nouveau : un problème avec l'URSSAF ? Vous pouvez désormais saisir le médiateur...

21 décembre 2018
2 min.

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Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf, que ce soit en tant qu'employeur ou en tant que non salarié, sachez qu'il est désormais possible de faire appel au médiateur sous certaines conditions. Voici comment procéder...

Social

Urssaf

Paye de décembre : n'oubliez pas les régularisations annuelles

19 décembre 2018
2 min.

Abattement pour frais professionnels, cotisations plafonnées, réduction Fillon, cotisation GMP... le temps des régularisations annuelles est venu. Que ce soit pour votre propre bulletin de paye de Gérant, ou pour ceux de vos salariés, voici les paramètres et cotisations pour ce mois de décembre 2018.

Social

Bulletin de paye

Cotisations

Fiche de paye gerant

Qualification du maître d'apprentissage, durée de travail des jeunes : le code du travail évolue

18 décembre 2018
2 min.

Deux décrets parus au Journal Officiel cette semaine viennent de modifier le code du travail. L'un simplifie les conditions de compétence professionnelle du maître d'apprentissage, l'autre fixe les activités dans lesquelles il peut être demandé aux jeunes de travailler au-delà de 35 heures par semaine.

Social

Loi mobilités : le point sur la nouvelle indemnité de 400 € en faveur des salariés

27 novembre 2018
1 min.

Présentée en conseil des ministres en début de semaine, la loi pour l'orientation des mobilités institue en faveur des salariés un nouveau « forfait mobilités durables » de 400 € par an. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?

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Covoiturage

Frais professionnels