L'ex RSI n'avait jamais rien voulu entendre à ce sujet, mais les juges viennent de lui donner tort. Selon eux en effet, l'abattement fiscal de 40 % sur les dividendes devrait aussi s'appliquer pour le calcul des cotisations sur ces mêmes dividendes... Hélas, l'URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette décision.
Nouveau : un problème avec l'URSSAF ? Vous pouvez désormais saisir le médiateur...
- Article publié le 21 déc. 2018
Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf, que ce soit en tant qu'employeur ou en tant que non salarié, sachez qu'il est désormais possible de faire appel au médiateur sous certaines conditions. Voici comment procéder...
