Actualités

Créations d’entreprises : les EURL en plein boum !

17 août 2011
1 min.

Si les créations d’entreprises ont battu un nouveau record en 2010, les EURL sont de loi n celles qui ont connu la plus forte progression.

Juridique

Association ou SARL, un choix définitif

17 août 2011
1 min.

Quand bien elle serait voulue par tous les membres de l’association, et quand bien même la SARL aurait le même objet, à savoir plutôt la recherche d’économies que la réalisation de bénéfices, la transformation d’une association à but non lucratif en SARL est impossible.

Juridique

Gérant majoritaire de SARL et auto-entrepreneur : deux statuts incompatibles

17 août 2011
1 min.

Le cogérant majoritaire d’une Sarl peut-il, parallèlement à cette fonction, exercer une activité libérale sous le régime de l’auto-entrepreneur ?

Juridique

10 nouvelles professions réglementées accueillies par les CFE

16 août 2011
1 min.

Depuis le 1er janvier 2011, la création de certaines activités réglementées est beaucoup plus facile. Les démarches nécessaires peuvent en effet être effectuées directement dans les Centres de Formalités des Entreprises. 10 nouvelles activités viennent d’être ajoutées aux 15 déjà admises.

Juridique

Des simplifications pour les sociétés d’agents commerciaux

16 août 2011

Un décret publié le 2 novembre 2010 simplifie les formalités auxquelles sont assujettis les agents commerciaux, qu’ils exercent en nom propre, en société, ou même lorsqu’ils ne sont pas immatriculés en France.

Juridique

Créer une Sarl : un peu plus de liberté en cas d’apports en nature

16 août 2011

Le seuil à partir duquel les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports a en partie été relevé.

Juridique

Le registre des assemblées générales doit être coté et paraphé avant sa première utilisation

6 août 2011
1 min.

Lorsque le vote relatif à une convention réglementée a lieu avant la conclusion de celle-ci, l’associé concerné peut y prendre part.

6 août 2011
1 min.

Un associé minoritaire peut demander une expertise de gestion, même sans avoir posé de questions au préalable

6 août 2011
1 min.

Juridique
Associés

Véhicules : n’oubliez pas le triangle de signalisation et le gilet de sécurité !

6 août 2011
1 min.