10 nouvelles professions réglementées accueillies par les CFE

  • Article publié le 16 août 2011

Depuis le 1er janvier dernier, la création de certaines activités réglementées est beaucoup plus facile. Les démarches nécessaires peuvent en effet être effectuées directement dans les Centres de Formalités des Entreprises. 10 nouvelles activités viennent d’être ajoutées aux 15 déjà admises.

Ainsi, sont désormais également admises à ce titre les demandes concernant les professions suivantes :
- construction, entretien et réparation des bâtiments ;
- mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ;
- artisans d'art ;
- coiffure à domicile ;
- soins esthétiques à la personnes autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
- maréchal-ferrant ;
- pâtisserie ;
- préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
- poissonnerie ;
- ramonage.

Ces dix activités viennent s’ajouter aux quinze qui étaient déjà recevables, à savoir les activités suivantes : agent immobilier, boucherie, boulangerie artisanale, centre équestre, charcuterie, coiffure en salon, activités ambulantes, contrôle technique de la construction, expert-comptable, géomètre-expert, architecte, vétérinaire, marchands de biens.

Par contre, attention, l’activité de plomberie a été retirée de cette liste.

Source :  Arrêté J.O. du 20 octobre 2010.

Sur le même thème, lire également la fiche suivante :
– Les formalités consécutives à une modification de l’objet social.