À quelles entreprises s'adresse la NAFA ?
La NAFA est la nomenclature spécifiquement utilisée pour identifier et classer les activités artisanales.
Elle concerne les personnes physiques ou morales (SARL, EURL, SAS, SASU) relevant du secteur des métiers et de l'artisanat et immatriculées à ce titre au Registre national des entreprises (RNE).
Sont notamment concernées les entreprises qui emploient moins de 11 salariés et exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant sur la liste des activités artisanales.
Nota : certaines entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés peuvent continuer à être immatriculées au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, dans les conditions prévues par le Code de l'artisanat.
Pourquoi cette nomenclature est-elle modifiée ?
La NAFA actuelle remonte à la précédente grande révision de la nomenclature des activités, intervenue en 2008.
Or, la nomenclature européenne des activités économiques a depuis été révisée. La France a donc adopté une nouvelle NAF 2025, destinée notamment à mieux tenir compte des transformations de l'économie et de l'apparition ou du développement de nouvelles activités. La nomenclature propre aux artisans devait être adaptée en conséquence.
Un décret du 13 février 2026 avait déjà actualisé la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat. L'arrêté publié le 20 septembre va plus loin en détaillant les activités comprises dans chacune des sous-classes de cette nouvelle nomenclature.
Quelle différence entre code APE et code NAFA ?
Il ne faut pas confondre les deux.
Le code APE, attribué par l'Insee, correspond à l'activité principale exercée par l'entreprise et repose sur la NAF.
La NAFA constitue quant à elle une déclinaison plus détaillée de cette nomenclature pour les seules activités artisanales. Le nouveau code prévu pour ces activités comporte six caractères : les cinq premiers correspondent au code NAF et le dernier permet d'identifier plus précisément l'activité artisanale concernée. Ce code complémentaire est attribué par la Chambre de métiers et de l'artisanat.
À partir de quand ?
La nouvelle classification des activités artisanales s'inscrit dans le passage à la NAF 2025 à compter du 1er janvier 2027. Le décret qui actualise la liste des activités artisanales entrera en vigueur à cette date.
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code APE actuellement attribué aux entreprises reste donc le seul code APE officiel. Les entreprises peuvent néanmoins déjà consulter sur le site Sirene le futur code APE qui doit leur être attribué à partir du 1er janvier 2027.
Pour savoir comment connaître dès maintenant votre futur code et demander sa rectification en cas d'erreur, voir notre actualité : Nouveau code APE 2027 : comment connaître et vérifier votre futur code dès aujourd'hui ?
Pour un certain nombre d'entreprises artisanales, le passage à la nouvelle NAFA entraînera également un changement de code d'activité artisanale.
Source : Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat, publié au JO du 20 septembre 2026.