Actualités

Outre-mer : du nouveau pour l'octroi de mer

28 septembre 2021
1 min.

Le seuil d'assujettissement à l'octroi de mer va être relevé et le nombre de listes de produits pouvant bénéficier d’un différentiel va être réduit.

Jurisprudence : même entre membres d’une même famille, les cessions de parts pour 1 euro symbolique sont risquées

15 septembre 2021
3 min.

Pour le fisc, c’est simple : cession de part à 1 euro = suspicion de donation déguisée = abus de droit fiscal = 80 % de pénalités !

Fiscal
Cession de parts

HCR, hébergements touristiques, salles de sport : fin du report de la contribution à l'audiovisuel public

6 juillet 2021
1 min.

C'est au cours de ce mois de juillet que la contribution à l'audiovisuel public due par les entreprises doit être versée. A titre exceptionnel, une réduction de 25 % est accordée dans certains cas.

Fiscal
Redevance

Dettes fiscales 2020 : derniers jours pour demander un échéancier

23 juin 2021
3 min.

C'est en effet le 30 juin prochain qu'expire le délai accordé pour demander à bénéficier d'un échéancier pour le règlement de vos éventuelles dettes fiscales sur 2020.

Fiscal
Cfe
Cvae
Impôt
Is
Tva

Covid-19 : comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour cause de fermeture ?

15 juin 2021
2 min.

Les établissements commerciaux ou industriels qui ont été contraints de rester fermés au moins 3 mois par suite de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur leur taxe foncière. Voici comment procéder…

Nouveau : un crédit d’impôt pour s’abonner à un journal ou à un site IPG

10 mai 2021
2 min.

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Ce crédit d'impôt n’est pas ouvert aux sociétés, mais vous pouvez en bénéficier à titre personnel. Un décret vient d'en confirmer les conditions…

Fiscal
Crédit d'impôt

Crédit d’impôt pour abandon de loyers : comment ça marche pour une SARL ou une SCI ?

27 avril 2021
1 min.

L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des SARL et SCI qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.

TVA : ce qui change à partir du 1er juillet pour les ventes transfrontalières

27 avril 2021
2 min.

A partir du 1er juillet 2021, plusieurs changements interviennent en matière de TVA pour les ventes transfrontalières de biens (B2C). Explications…

Fiscal
E-commerce
Tva

Assurances : un nouvel avantage pour les véhicules 100 % électriques

19 avril 2021
1 min.

Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules 100 % électriques bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur les assurances.

Fonds de solidarité : la petite manip à ne pas oublier pour bénéficier de l'exonération d’impôt sur les aides perçues en 2020

6 avril 2021
2 min.

Attention, il y a un piège : les aides du fonds de solidarité ne sont pas imposables pour les entreprises bénéficiaires, mais cette exonération n'est pas accordée d’office. Il y a une petite manip à faire...

Fiscal