Actualités

TVA : ce qui change au 1er janvier 2016

4 janvier 2016
2 min.

Les deux lois de finances promulguées le 30 décembre dernier ont apporté plusieurs modifications en matière de TVA.

Fiscal
Tva

Fiscalité des cessions de parts : quand le fisc outrepasse ses pouvoirs...

24 novembre 2015
2 min.

Selon le Conseil d'Etat, l'administration fiscale a outrepassé ses pouvoirs en considérant que les abattements applicables aux plus-values sur cession de parts s'appliquaient aussi aux moins-values. Les contribuables peuvent réclamer le remboursement des impôts payés à tort.

Fiscal
Cession de parts

Attention : à compter du 28 octobre 2015, les prélèvements des impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.

14 octobre 2015
1 min.

Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.

TVA : les caisses enregistreuses et autres systèmes d'enregistrement des paiements clients devront être sécurisés et certifiés

12 octobre 2015
1 min.

Cette nouvelle mesure vise aussi bien les systèmes de caisse que les logiciels de comptabilité ou de gestion, mais elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2018.

Fiscal
Tva

Ile-de-France : une nouvelle taxe à payer avant le 1er septembre

25 août 2015
1 min.

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette nouvelle taxe annuelle frappe les surfaces de stationnement annexées aux bureaux, locaux commerciaux et autres locaux de stockage situés en Ile-de-France.

Fiscal
Taxes

DOM : le seuil d'assujetissement à l'octroi de mer est abaissé à 300.000 €

20 juillet 2015
1 min.

La loi prolongeant l'octroi de mer a été promulguée. Dans le même temps, elle élargit le champ d'application de cette taxe, tout en exonérant de nouveaux produits.

Fiscal
Octroi de mer

Ventes de véhicules d'occasion : de nouvelles obligations pour bénéficier du régime de la TVA sur la marge

30 juin 2015
1 min.

A partir de ce mois de juillet, tout professionnel qui souhaite acheter sur marge un véhicule d’occasion à un autre professionnel en Europe devra récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA.

Fiscal
Tva

Attention : pour la TVA, votre société passe peut-être au réel normal à partir de ce mois de juin

15 juin 2015
1 min.

En effet, c'est partir de ce mois de juin que les sociétés au réel simplifié dont la taxe exigible de 2014 était supérieure à 15.000 € passent d'office au réel normal et doivent donc commencer à déposer des déclarations mensuelles.

Fiscal
Tva

TVA : des déclarations mensuelles obligatoires au-delà de 15.000 € par an

21 avril 2015
2 min.

Attention : les sociétés au réel simplifié dont la TVA de 2014 était supérieure à 15.000 € sont désormais exclues du régime des acomptes et doivent déposer des déclarations mensuelles. L'Administration vient de commenter cette nouvelle obligation.

Fiscal
Tva

Réduction du capital : un régime fiscal plus intéressant pour les associés

23 février 2015
3 min.

Désormais, lorsqu'une société rachète les parts de l'un de ses associés pour les annuler, le gain éventuellement réalisé par celui-ci est en totalité imposable au titre des plus-values. Il peut en résulter une économie d'impôt importante par rapport au régime précédent.

Fiscal