Actualités

Suppression des tickets de caisse et de cartes bancaires : n'oubliez pas l'affichette !

25 juillet 2023
1 min.

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Après un nouveau report, c'est finalement ce 1er août que la suppression des tickets de caisse, de cartes bancaires et autres, entre officiellement en vigueur. Un décret a apporté plusieurs précisions à ce sujet, et crée même une obligation d'affichage pour les commerçants.

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Ticket

Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2023 toujours en hausse mais le plafonnement de l'ILC est prolongé

30 juin 2023
1 min.

Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2023, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel. L'Assemblée vient par ailleurs de prolonger le plafonnement de l'ILC.

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Bail
Indices
Loyer

Fruits et légumes, repas à emporter, livres d'occasion : de nouvelles obligations pour les commerçants

26 juin 2023
2 min.

Trois décrets en trois jours pour trois commerces différents... la machine à produire des décrets tourne bien !

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Marketing : parution du nouveau guide pratique des allégations environnementales

14 juin 2023
2 min.

L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. Mais l'utilisation de certains termes ou allégations par les entreprises est réglementée. Ce guide officiel et gratuit fait un point complet sur cette question.

Influenceurs et dropshipping : les nouvelles règles à respecter

13 juin 2023
4 min.

La loi visant à encadrer les activités d'influence commerciale et de dropshipping vient d'être promulguée. Elle vise aussi bien les personnes physiques que les sociétés qui exercent cette activité, et instaure de nombreuses interdictions et obligations d'informations.

1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances

23 mai 2023
2 min.

En principe, cette possibilité de résiliation en 3 clics n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques. Toutefois, elle est aussi ouverte aux sociétés, en particulier pour les mutuelles.

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Assurances

RGPD : la nouvelle édition du guide officiel de la CNIL est en ligne

24 avril 2023
1 min.

Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL.

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Rgpd

Librairies : bientôt la fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres

11 avril 2023
1 min.

La mesure vient d'être publiée au Journal Officiel et vise à obtenir un meilleur équilibre entre les librairies en ligne et les librairies traditionnelles.

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Livre

Label antigaspillage : comment candidater ?

28 mars 2023
2 min.

Lancé le 1er mars 2023, le nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » vise à encourager et à distinguer les entreprises qui réduisent sensiblement leur gaspillage alimentaire.

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Gaspillage
Label

Démarchage téléphonique : un encadrement strict depuis le 1er mars 2023

1 mars 2023
7 min.

Le décret d'octobre 2022 visant à modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est autorisé vient d'entrer en vigueur. Rappel des nouvelles règles à respecter en la matière...

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Démarchage