Bulletins de paye : les nouveaux paramètres pour 2022 et nos modèles pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS ou de SASU

Nouveau modèle de bulletin de paye

A compter du 1er janvier 2022, un nouveau modèle de bulletin de paye doit être utilisé. Voir notre article à ce sujet.

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire est porté à 10,57 € de l'heure à partir du 1er janvier 2022 (au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre dernier), soit 1.603,15 € brut par mois pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine.

Par suite, les seuils de rémunération à ne pas dépasser pour bénéficier des réductions du taux de la cotisation d'assurance maladie (7 % au lieu de 13%) et de la cotisations allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25 %) sont fixés comme suit (pour un salarié à temps plein sans absence ni heures supplémentaires) :

• cotisation maladie : 2,5 SMIC, soit 4.007,88 € par mois ;
• cotisation allocations familiales : 3,5 SMIC, soit 5.611,03 € par mois.

Enfin, par suite de cette augmentation du SMIC, sont également modifiés les salaires des apprentis, ainsi que ceux des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (voir Le SMIC).

Prélèvement à la source

Les grilles des taux applicables par défaut aux salariés dont le taux de prélèvement à la source n'a pas été communiqué par l'Administration fiscale, sont modifiées à partir du 1er janvier 2022. Ces grilles sont disponibles sur notre fiche pratique : « Prélèvement à la source : les taux applicables par défaut en 2022 ».

Par ailleurs, compte tenu de la hausse du SMIC au 1er janvier 2022, le montant de l'abattement applicable à l'assiette de calcul du PAS applicable aux contrats courts doit lui aussi être revalorisé puisqu'il est égal à 50 % du SMIC net imposable. Voir à cet égard notre fiche pratique : « Prélèvement à la source : l'abattement en faveur des salariés en CDD de courte durée ».

Nouvelle formule de calcul de la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

A compter du 1er janvier 2022, la formule de calcul de la réduction générale de charges sur les bas salaires (réduction Fillon) est légèrement modifiée. Voir  notre fiche pratique : « La réduction de charges sur les bas salaires ».

Exonération des pourboires

A compter du 1er janvier 2022, et jusqu'au 31 décembre 2023, les sommes laissées par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle, sont exonérées de cotisations sociales, des taxes sur les salaires et d'impôt sur le revenu, lorsque la rémunération du salarié, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires, mais sans prise en compte des majorations auxquelles celles-ci donnent lieu, n'excède pas 1,6 SMIC pour le mois concerné.

Nouveaux barèmes

Sont également modifiés à partir du 1er janvier 2022 :

• Le barème de l'avantage en nature pour prise en charge des frais de repas
• Le barème de l'avantage en nature pour un logement de fonction
• Les barèmes des allocations forfaitaires pour frais professionnels exonérées de cotisations sociales.
• Le seuil d'exonération des titres-restaurants ;
• Le barème de la taxe sur les salaires ;
• Le barème des saisies-arrêts sur salaire.

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale reste inchangé en 2022 (3.428 € par mois).

Cotisation sociales

A ce jour, aucun taux de cotisation sociale n'est modifié à compter du 1er janvier 2022 (sauf le cas échéant votre cotisation "accident du travail").

Voici nos tableaux récapitulatifs des cotisations de sécurité sociale :

Modèles de fiches de paye pour un Gérant de SARL ou pour un Président de SAS ou de SASU

Selon que votre salaire est inférieur ou supérieur au plafond de la sécurité sociale, voici nos nouveaux modèles de fiches de paie pour un Gérant de SARL ou pour un Président de SAS ou de SASU :

• Modèles de fiches de paie 2022 pour un Gérant de SARL
• Modèles de fiches de paie 2022 pour un Président de SAS ou de SASU