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BTP : un guide pour travailler sans secousse

  • 5 septembre 2012
  • 1 min.
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La réglementation française limitant l'exposition des conducteurs d'engins de chantier aux vibrations, les employeurs sont tenus à cet égard de mettre en place des mesures de prévention. Voici un nouveau guide pratique, téléchargeable gratuitement, destiné à vous aider dans ce sens.

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Radiation d'office d'une société en sommeil : les pouvoirs du greffe sont étendus

  • 4 septembre 2012
  • 1 min.

Toute société en sommeil qui n'aura pas donné de nouvelles depuis deux ans pourra désormais être radiée d'office directement par le greffier du tribunal de commerce... sans que celui-ci ait besoin d'obtenir l'autorisation du juge comme auparavant.

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EURL : comment savoir si vous réalisez des BIC ou des BNC ?

  • 29 août 2012
  • 2 min.
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Une EURL à l'impôt sur le revenu peut exercer une activité commerciale en apparence mais néanmoins réaliser des BNC aux yeux de l'Administration fiscale. Le problème est que son bénéfice imposable n'est pas déterminé de la même manière dans les deux cas, d'où un risque de redressement important. Voici un moyen peu connu mais très efficace pour éviter de prendre des risques à ce sujet.

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Nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune : qui est concerné, quand et comment devra-t-elle être payée ?

  • 22 août 2012
  • 2 min.

Le Ministère de l'Economie et des Finances vient de préciser les modalités de déclaration et de paiement de la nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune instituée par la récente loi de finances rectificative pour 2012.

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Attention aux faux courriels de l'Urssaf !

  • 21 août 2012

L'Urssaf vient de lancer une alerte aux tentatives d'hameçonnage (ou phishing) par des courriels prétendument émis par elle.

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Nouvelles mesures fiscales : feu vert du Conseil Constitutionnel

  • 21 août 2012
  • 1 min.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : à l'exception de deux de ses articles, la loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet dernier, est conforme à la Constitution.

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Transfert du siège social : une simplification

  • 21 août 2012
  • 1 min.

C'était l'une des 80 mesures de simplification voulues par le précédent Gouvernement, elle entrera en vigueur à compter du 1er septembre prochain.

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Employeurs : deux nouvelles obligations d'affichages dans les locaux de travail

  • 8 août 2012
  • 2 min.

Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont désormais tenus à deux nouvelles obligations d'affichages dans leurs locaux : l'une se rapporte au harcèlement sexuel, l'autre au harcèlement moral.

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Gérant majoritaire : quand et comment votre cotisation vieillesse va-t-elle augmenter ?

  • 6 août 2012
  • 1 min.

Conséquence du retour partiel de la retraite à 60 ans pour les longues carrières, les cotisations vieillesse vont augmenter à compter du 1er novembre prochain. Le RSI vient de préciser comment cette augmentation va s'appliquer pour les non salariés.

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Retraite chapeau, indemnité de révocation, cotisations Gérants majoritaires : encore des hausses

  • 31 juillet 2012
  • 2 min.
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Les sénateurs viennent à leur tour de durcir le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ils ont ajouté notamment trois nouveaux articles qui concernent directement le statut des dirigeants d'entreprises.

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