Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Le Gérant SARL non muni d'un contrat de travail ne peut pas bénéficier de la « prime dividendes »

23 septembre 2011
1 min.

Créée cet été, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », peut aussi être attribuée dans les sociétés de moins de 50 salariés dès lors qu'elles répondent aux conditions exigées. L'avantage est que cette prime est exonérée de la plupart des cotisations sociales, salariales et patronales (sauf CSG/CRDS et Forfait Social).

Votre statut

Gérant minoritaire

Rémunération du gérant

De nouvelles obligations pour les sociétés qui accueillent des stagiaires

6 septembre 2011
2 min.

Nouveau tour de vis : après celle de 2006, une nouvelle loi parue cet été est venue renforcer encore davantage la protection des stagiaires en entreprises.

Social

Salariés

Stagiaires

Un gérant égalitaire peut bénéficier de l'assurance chômage

26 août 2011
1 min.

Revenant sur une doctrine administrative jusqu'ici bien établie, le Ministre du travail considère que rien ne s'oppose sur le plan juridique à ce qu'un Gérant égalitaire bénéficie d'un contrat de travail au sein de sa société. Toutefois, pour que ce contrat ouvre droit au chômage le cas échéant, il est nécessaire que les fonctions exercées répondent, comme pour un Gérant minoritaire, aux trois conditions habituelles, à savoir :

Votre statut

Déficits publics : les entreprises largement mises à contribution

26 août 2011
5 min.

CSG, Impôt sur les sociétés, réduction Fillon, prélèvements sociaux sur les dividendes, taxe sur les voitures de sociétés… comme l’a reconnu le Premier ministre, son plan de réduction des déficits publics met largement à contribution les entreprises… mais aussi leurs salariés et leurs dirigeants. Voici le détail des principales mesures envisagées.

Economie

Cotisations sociales

Csg

Impôt sur les sociétés

Réduction fillon

Tvs

Une nouvelle situation sans laquelle un CDD peut être rompu par l’employeur

17 août 2011
1 min.

Jusqu’ici, un CDD ne pouvait être rompu avant son terme par l’employeur qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. Désormais, un troisième cas est ajouté.

Social

Une nouvelle mention obligatoire pour les Selarl

17 août 2011
2 min.

La loi qui régit les sociétés d’exercice libéral – au nombre desquelles figurent notamment les Selarl – vient d’être en partie modifiée. Mentions obligatoires dans la dénomination sociale, utilisation du nom des anciens associés, « holdings de cabinets », voici ce qui a changé…

Juridique

Sarl de famille : même non perçus, les dividendes sont imposables !

17 août 2011
1 min.

De plus, comme vient de le confirmer la Cour de cassation, ce caractère systématiquement imposable des dividendes ne les rend pas exigibles pour autant.

Fiscal

Créations d’entreprises : les EURL en plein boum !

17 août 2011
1 min.

Si les créations d’entreprises ont battu un nouveau record en 2010, les EURL sont de loi n celles qui ont connu la plus forte progression.

Juridique

La transmission de parts sociales à ses enfants n’est plus totalement exonérée

17 août 2011
1 min.

Vous souhaitez depuis longtemps céder vos parts à vos enfants ? Dommage, il aurait mieux valu le faire avant le 1er janvier dernier. Désormais en effet, cela coûte plus cher.

Fiscal

Un salarié peut contester son licenciement, même après avoir signé le reçu pour solde de tout compte

17 août 2011
1 min.

Ainsi vient une nouvelle fois d’en décider la Cour de cassation et, à vrai dire, cette décision n’est pas une surprise.

Social

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