Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Les nouvelles aides à l'emploi de l'AGEFIPH

  • 29 mai 2018
  • 2 min.

En charge du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH vient de mettre à jour le catalogue des nombreuses aides financières qu'elle propose aux entreprises.

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Liste des bénéficiaires effectifs : le Gérant peut être amené à se désigner lui-même

  • 15 mai 2018
  • 1 min.

Un décret vient de préciser la notion de « bénéficiaire effectif » et indique par ailleurs la marche à suivre lorsqu’aucune personne physique n’a pu être identifiée en tant que tel.

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Jurisprudence : la révocation d'un cogérant pour abandon de son emploi dans la société est abusive

  • 15 mai 2018
  • 1 min.

C'est ce que vient de juger la Cour de cassation, dans une affaire qui opposait le Gérant associé unique d'une EURL à sa cogérante non associée.

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RCS : le coût des frais de greffe revu à la baisse

  • 7 mai 2018
  • 1 min.

C'est la deuxième baisse consécutive en deux ans. Une petite baisse certes, mais une baisse quand même... Voici les nouveaux tarifs applicables, formalité par formalité, et selon que vous dirigez une SARL ou une EURL...

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Apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage : la réforme est en marche

  • 1 mai 2018
  • 3 min.

Le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel vient d'être déposé au Parlement. Il constitue une vaste réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage.

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SARL-SAS : bientôt la fin du rapport de gestion

  • 25 avril 2018
  • 1 min.

Selon un projet de loi qui est sur le point d'être adopté par le Parlement, le rapport de gestion va être définitivement supprimé pour près de 1,3 million de sociétés commerciales en France.

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RGPD : un guide pratique gratuit à l'attention des TPE/PME

  • 24 avril 2018
  • 1 min.

Il ne vous reste plus qu'un mois pour vous mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données (RGPD). Mais pas de panique : si vous dirigez une petite société, ce guide pratique téléchargeable devrait grandement vous faciliter la tâche.

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Alerte de la DGCCRF : attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !

  • 17 avril 2018
  • 1 min.

La DGCCRF alerte les professionnels sur l’existence de nombreuses escroqueries à la livraison de marchandises. Voici le mode opératoire des escrocs et les conseils pour éviter de tomber dans leur piège...

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Véhicules de société : l'amende pour non dénonciation du conducteur passe à 3.750 €

  • 9 avril 2018
  • 2 min.

A l'origine, on nous avait annoncé 750 €. Mais, comme vient de le préciser la ministre de la justice, cela dépend de la manière dont on lit la loi et aussi du type d'entreprise que l'on dirige...

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Ancien gérant de fait, le liquidateur lui réclame un million d'euros alors qu'il a démissionné depuis 6 ans

  • 9 avril 2018
  • 2 min.

On le sait, que l'on soit Gérant de droit ou gérant de fait, on peut être condamné au paiement du passif de sa société en cas de faute(s) de gestion. Mais qu'en est-il lorsque la société est déclarée en faillite bien après que l'on ait démissionné ? Voici la réponse de la Cour de cassation...

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