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Prélèvement à la source : ce sera par la DSN ou le TESE, rien d'autre !

  • 18 septembre 2018
  • 1 min.
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Attention : pour les entreprises qui ne déclarent  pas encore en DSN, l'URSSAF vient de faire savoir qu'il ne sera plus possible de transmettre les anciennes déclarations - DUCS - à partir de novembre prochain. Une autre solution doit donc très vite être trouvée...

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Prélèvement à la source : l'avance sur crédit d'impôt sera de 60 % dès le 15 janvier

  • 11 septembre 2018
  • 1 min.

Ceci concerne notamment les contribuables qui bénéficient du crédit d'impôt pour emploi à domicile et garde d'enfants, ou des réductions d'impôt pour hébergement en EHPAD, pour dons associatifs ou pour investissement locatif.

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Entreprises de moins de 20 salariés : la durée d'un contrôle URSSAF est désormais limitée à 3 mois

  • 10 septembre 2018
  • 1 min.

Instituée par la loi confiance du 10 août dernier, cette nouvelle disposition est d'ores et déjà entrée en vigueur mais attention, trois mois peuvent facilement se transformer en six mois... voire plus !

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Prélèvement à la source : le compte à rebours est reparti

  • 5 septembre 2018
  • 2 min.

Cette fois-ci, plus d'hésitation, on y va tout droit ! Le Premier ministre ayant confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier prochain, voici quelles seront vos prochaines échéances à ce sujet.

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La dispense de rapport de gestion étendue à toutes les SARL et EURL répondant à la définition des petites entreprises

  • 3 septembre 2018
  • 1 min.

C'est la bonne nouvelle de cet été pour plus d'un million et demi de Gérants de SARL ou d'EURL !

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Contrôle fiscal sur pièces : une nouvelle voie de recours

  • 29 août 2018
  • 1 min.

Jusqu'ici, on ne pouvait contester un redressement consécutif à un contrôle fiscal sur pièces que par la voie de la réclamation contentieuse. Mais depuis cet été, il existe une nouvelle voie de recours, plus rapide et plus simple.

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Budget 2019 : les principales mesures annoncées pour les entreprises et les particuliers

  • 27 août 2018
  • 2 min.

Il sera officiellement présenté à la fin du mois de septembre, mais le Premier ministre a d'ores et déjà dévoilé quelques mesures du projet de loi de finances pour 2019.

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Certification des logiciels de caisse : une tolérance pour le e-commerce

  • 21 juillet 2018
  • 2 min.
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L'Administration fiscale vient de revenir sur l'obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse et elle apporte à cet égard plusieurs précisions importantes, notamment pour le e-commerce.

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Jurisprudence : rembourser les comptes courants des associés en période critique constitue une faute de gestion

  • 17 juillet 2018
  • 1 min.

A fortiori lorsque ce remboursement est suivi du dépôt de bilan de la société...

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