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La Direction des impôts vient d'apporter une précision importante sur les modalités de calcul de l'abattement sur les bénéfices dont peuvent bénéficier certaines sociétés situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.
Si nous vous le laissions entendre depuis le début... c'est maintenant officiel : les rémunérations perçues par les dirigeants de société non munis d'un contrat de travail ne seront pas prises en compte pour le calcul du CICE.
Suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, un décret vient de rendre un peu plus de liberté aux biologistes médicaux qui exercent leur profession au sein d'une SELARL.
L'Unedic vient de publier le nouveau montant des cotisations d'assurance chômage dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013.
Lorsqu'il est domicilié à l'étranger, le Gérant d'une SARL sise en France est-il imposable en France ou dans son pays de résidence ? La Direction des impôts vient d'apporter des précisions à ce sujet.
Depuis le 1er janvier 2013, l'Urssaf n'envoie plus les attestations de marché public ou de vigilance. Celles-ci ne sont plus délivrées que par Internet. Voici ce qu'il faut faire :
Attendu par les artisans, le Pacte pour l’artisanat vient d'être dévoilé par le Gouvernement. Il a pour ambition de mettre en place « une action forte et visible en faveur de ce secteur ». Voici la liste des 33 mesures qu'il contient...
Le site n'est pas encore ouvert mais cela ne saurait tarder. A compter de ce mois de janvier 2013 en effet, les annonces légales relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités doivent être mises en ligne dans une base de données numérique centrale.
Depuis plusieurs mois déjà, les sociétés ont la possibilité, lors de leur immatriculation, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné au Registre du Commerce et donc sur leur Kbis. Mais désormais, cette possibilité est étendue à toutes les sociétés, y compris donc à celles déjà existantes.
De nouveaux droits pour les salariés, de nouvelles contraintes et cotisations pour les employeurs, de nouvelles aides à l'embauche, un peu plus de souplesse pour les grandes entreprises... voici les 15 points-clés de l'accord sur l'emploi signé entre le patronat et les syndicats le 13 janvier dernier.