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A l'issue de la journée de négociations qui s'est tenue entre les partenaires sociaux, un accord de principe a été trouvé pour réduire le déficit des caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Principale conséquence : les salariés nés à partir de 1957 devront partir plus tard.
Quand on ne peut pas instituer une prime à la dénonciation, on peut toujours créer une amende pour non dénonciation...
Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.
Mesure incluse dans le Pacte de responsabilité, la suppression progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) va faire un grand pas à partir du 1er janvier prochain.
Les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, sont supprimées pour les nouvelles embauches intervenues à partir du 8 octobre 2015.
Cette nouvelle mesure vise aussi bien les systèmes de caisse que les logiciels de comptabilité ou de gestion, mais elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2018.
Les franchissements des seuils d'effectif constituant de puissants freins à l'embauche dans les TPE et PME, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit, d'une part, de les relever et de les uniformiser, d'autre part de geler les effets de leur franchissement jusqu'en 2018.
L'échéance approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des cinq points-clés à connaître.
La loi Macron promulguée le 7 août dernier a instauré de nouvelles dérogations au repos dominical dans certaines zones géographiques (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales). Le décret précisant la définition de ces zones vient de paraître.
Bonne nouvelle pour les petites sociétés : un décret vient de relever de 15.000 à 25.000 € le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics.