Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Fin des tarifs réglementés d'électricité : avez-vous fait le nécessaire ?

  • 23 novembre 2015
  • 1 min.

Attention : selon votre consommation, vous pouvez vous trouver dans l'obligation de souscrire un nouveau contrat de fourniture d'électricité d'ici le 31 décembre prochain.

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  • Commercial

Savoir authentifier le nouveau billet de 20 euros

  • 17 novembre 2015
  • 1 min.

Le nouveau billet de 20 euros sera mis en circulation à partir du 25 novembre 2015. Grâce à ses nouveaux signes de sécurité, aucun appareil ne sera nécessaire pour vérifier son authenticité.

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  • Economie

Activités saisonnières : les dérogations aux délais de paiement sont pérennisées

  • 17 novembre 2015
  • 3 min.

Les secteurs d'activité présentant un caractère saisonnier peuvent bénéficier de manière durable de délais de paiement supérieurs aux autres entreprises. Un décret vient de préciser les secteurs concernés et les délais applicables.

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Fournisseurs du service public : la facturation électronique bientôt obligatoire

  • 10 novembre 2015
  • 1 min.

Selon un calendrier progressif déterminé en fonction de leur taille, les entreprises qui fournissent l'État, les collectivités territoriales et les organismes publics devront obligatoirement transmettre leurs factures sous forme électronique.

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Accord sur les retraites complémentaires : la cotisation AGFF élargie

  • 10 novembre 2015
  • 1 min.

Les partenaires sociaux ont formalisé l’accord de principe sur les retraites complémentaires auquel ils étaient parvenus à la mi-octobre. Mesure collatérale : la cotisation AGFF va être élargie à partir du 1er janvier prochain.

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Stagiaires : pas plus de trois en même temps dans les petites sociétés

  • 3 novembre 2015
  • 2 min.

Un décret vient de fixer le nombre maximal de stagiaires qui peuvent être accueillis dans une société. Il précise également les règles à respecter en matière de tutorat et de tenue du registre du personnel, ainsi que les conditions d'application des sanctions.

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Lois de finances : les indemnités de révocation des dirigeants de sociétés dans le collimateur des députés

  • 3 novembre 2015
  • 1 min.

Tant au niveau de l'impôt sur le revenu qu'au niveau des cotisations sociales, les indemnités versées aux dirigeants de sociétés, y compris les Gérants de SARL, en cas de cessation forcée de leur fonction, vont être plus sévèrement ponctionnées.

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Les députés refusent de supprimer les exonérations de charges dans les ZRR, les ZRD et les BER

  • 2 novembre 2015
  • 1 min.

Alors qu'elles devaient prendre fin dès le 8 octobre dernier, les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, vont peut-être bénéficier d'un sursis.

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Le nom des sociétés (et de leur Gérant) condamnées pour travail illégal sera publié sur Internet

  • 27 octobre 2015
  • 1 min.

Mesure dissuasive pour le ministère du travail, peine infamante pour la CNIL, les noms des chefs d'entreprises reconnus coupables de travail illégal par la justice seront désormais publiés sur le site internet du ministère du Travail.

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Si votre client dépose son bilan alors qu'il vous doit une facture, vous pouvez désormais déclarer votre créance via Internet

  • 26 octobre 2015
  • 1 min.

A travers un portail qu'ils viennent d'ouvrir sur internet, les mandataires et liquidateurs judiciaires permettent désormais aux créanciers de déclarer en ligne et de façon sécurisée les sommes qui leur sont dues.

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  • Commercial

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