Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Même adoptée - ou considérée comme telle - la contestation contre la loi Travail est loin d’être terminée. Comme on pouvait s'y attendre, certains députés et sénateurs, de droite comme de gauche, ont saisi le conseil constitutionnel à son sujet.
Depuis une loi du 7 août 2015, les régions sont autorisées à prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales. Un décret vient de préciser les conditions et limites de ces prises de participations.
Augmentation du CICE, baisse de l'I.S., prolongation des aides à l'embauche PME et du suramortissement de 40 %, le budget 2017 s'annonce assez favorable aux entreprises... Mais malheureusement, on parle aussi de la création d'une nouvelle taxe locale...
Ces nouvelles mesures, issues d'un décret qui vient de paraître, apportent des améliorations avant, pendant et après chaque étape des procédures de contrôle. Il a pour objectif, selon le Gouvernement, d'améliorer les relations entre les professionnels et l'URSSAF.
Il est déjà possible, aujourd'hui, de déduire une provision pour risque prud'homal... mais seulement lorsque ce risque est avéré. Alors que, désormais, cette provision pourra le cas échéant être constituée dès l'embauche du salarié.
Lorsqu'un non salarié ne déclare pas ses revenus au RSI, celui-ci lui inflige une taxation d'office, laquelle est en général très élevée. Néanmoins, un décret vient de reviser à la baisse le mode de calcul de cette taxation.
Lancé à titre expérimental en décembre dernier, ce nouveau dispositif, qui se composait d’un accompagnement des employeurs et d’une aide financière, n'est finalement pas pérennisé.
Un employeur n'est pas obligé de donner un pont, mais s'il le donne en revanche, le Code du travail lui impose de respecter certaines dispositions.
Depuis la loi Macron, le titulaire d'un bail commercial dispose désormais de la faculté, dans certaines situations, d'utiliser la lettre recommandée plutôt que recourir à un huissier de justice. Mais encore faut-il le faire dans les règles...
La mise en place complète du compte pénibilité est effective depuis le 1er juillet 2016. Elle entraîne la prise en compte d'une nouvelle liste de facteurs de pénibilité.