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Bonne nouvelle : les Gérants minoritaires peuvent à nouveau bénéficier des tickets restaurants.

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Pour la troisième année consécutive, l'URSSAF vient une nouvelle fois de modifier sa position en ce qui concerne le droit des mandataires sociaux, en particulier des Gérants de SARL, à bénéficier des titres-restaurants.

Historique

Dans un document d’information synthétique daté du 30 décembre 2014 et publié sur son site internet de l’époque, l’URSSAF indiquait que, « s’agissant des mandataires sociaux affiliés au régime général […], l’absence d’un contrat de travail ne s’oppose pas à ce qu’ils bénéficient de titres restaurant si ce dispositif est mis en place pour les salariés dans la société ».

On pouvait donc en conclure qu’un Gérant minoritaire rémunéré pouvait prétendre aux tickets restaurants, à condition que ses salariés en bénéficient également.

Changement en 2015

En 2015, la vénérable institution met en ligne un nouveau site. Plus d’informations, des nouvelles rubriques, une utilisation facilitée, un nouveau graphisme… on apprécie certes, sauf que, dans certains cas, la doctrine aussi est nouvelle…

Par exemple, s’agissant des titres-restaurants, ce nouveau site indique désormais que :

« Leur attribution est  subordonnée à l’existence d’un lien de salariat » et que « Le dirigeant qui exerce des fonctions techniques distinctes du mandat social donnant lieu à un contrat de travail et à une rémunération spécifique peut se voir octroyer de tels titres ».

Dès lors, force était de constater que les Gérants de SARL ne pouvaient plus bénéficier des titres-restaurants en franchise d’impôt et de charges sociales s’ils ne bénéficiaient pas d’un contrat de travail pour un emploi distinct de leur fonction.

Nouveau changement en 2016

Ce mois d'octobre 2016, l’URSSAF change à nouveau sa position.

Tout en rappelant en effet que l’attribution de titres-restaurant est subordonnée à l’existence d’un lien de salariat, elle indique que, par mesure de tolérance, la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société.

En résumé donc, les Gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés peuvent à nouveau bénéficier des tickets-restaurants en franchise d'impôt et de cotisations socales, même s'ils ne bénéficient pas d'un contrat de travail.

C'est une bonne nouvelle assurément... en espérant toutefois que l'URSSAF ne changera pas de position une nouvelle fois dans quelques mois.


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