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Que ce soit pour les débits de boissons, les établissements de vente à emporter, les points de vente de carburant ou les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, voici les nouvelles affiches qui devront être apposées à partir du 1er décembre prochain.
C'est ce que préconise un rapport très argumenté qui vient d'être remis au Gouvernement (à sa demande) par l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des affaires sociales.
C'est une situation assez classique : les statuts mentionnent deux associés alors qu'en réalité c'est le même qui a apporté la totalité du capital. Eh bien, tant pis... fallait pas !
Un Gérant vient de le constater avec amertume, après avoir été condamné à payer personnellement le redressement de TVA infligé à sa société.
Un décret de simplification du droit du travail vient de supprimer l'obligation pour l'employeur d'effectuer certains affichages.
Pour la troisième année consécutive, l'URSSAF vient une nouvelle fois de modifier sa position en ce qui concerne le droit des mandataires sociaux, en particulier des Gérants de SARL, à bénéficier des titres-restaurants.
Afin de mettre un terme à l'un "des plus grands fiascos de l'histoire de la protection sociale en France", l’interlocuteur social unique va être remplacé par une... « structure de pilotage national unique ».
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco viennent de fixer les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations pour 2017. Autant dire que ce n'est guère réjouissant...
Un décret vient de modifier les règles imposées aux employeurs en ce qui concerne la mise à la disposition de leurs salariés de vestiaires ou d'un emplacement pour se restaurer.
A partir d'un certain montant, les revenus tirés des plateformes de location entre particuliers (Airbnb et autres) seront assujettis au RSI