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C'est à partir du 1er octobre prochain que va entrer en vigueur l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics ou de travail. Corrélativement, les employeurs sont tenus sous peine d'amende à une obligation d'affichage.
Cette procédure dématérialisée existe déjà depuis le début de l'année, mais elle deviendra obligatoire à partir du 1er janvier prochain.
Le CICE va voir son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018 et sera supprimé en 2019. Cependant, il sera remplacé à compter de cette date par un allègement de cotisations patronales.
En plus de la vérification de comptabilité proprement dite, le classique « contrôle fiscal », le fisc dispose désormais d'un nouveau droit de contrôle au sein des entreprises qui déposent une demande de remboursement d'un crédit de TVA.
Le gouvernement a dévoilé hier ses mesures fiscales et sociales en faveur des non salariés, entre autres les Gérants majoritaires de SARL et d'EURL.
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Le licenciement plus cher mais moins risqué, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés aux secteurs d'activité, le contrat de chantier étendu, le télétravail sécurisé, les instances représentatives du personnel fusionnées, tels sont les principaux points des projets d'ordonnances qui ont été présentés cette semaine par le Gouvernement.
L'administration a apporté cet été de nouvelles précisions sur l'obligation pour les entreprises d'utiliser des logiciels ou des systèmes de caisse sécurisés à partir du 1er janvier 2018, notamment en ce qui concerne et les matériels visés et les entreprises concernées.
Le ministère de l'économie a confirmé cet été que l'augmentation de 1,7 point de la CSG interviendrait bien à compter du 1er janvier 2018. Par contre, la suppression corrélative des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage sera répartie sur l'année.
Si un CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, notamment pendant ses congés payés, il ne peut pas en remplacer plusieurs, même successivement.