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Le projet de loi travail, censé créer "de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", est arrivé relativement allégé cette semaine devant le Parlement.
Promesse électorale du Président de la République, l'impôt sur le revenu devrait être prélevé directement à la source à partir de 2018. Pour les salariés et les indépendants, on sait à peu près comment cela va se passer. Mais pour les Gérants majoritaires en revanche, c'est plus flou...
Ainsi vient d'en décider le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés. Ces établissements constituent en effet des établissements secondaires ou complémentaires.
Fiches d'identité, activités, modifications, chiffres clés : près de 10 millions d'entreprises sont répertoriées !
Si les TPE et les PME ne sont guère convaincues par le projet de loi Travail, celui-ci contient néanmoins une mesure qui concerne personnellement un grand nombre de leurs dirigeants, à savoir l'extension du compte personnel de formation à tous les non salariés, y compris donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL.
Estimer par ses propres moyens le coût pour son entreprise d'une embauche que l'on s'apprête à faire est souvent compliqué. Maisz désormais, ce simulateur d'embauche devrait grandement vous faciliter la tâche.
Désormais, la loi soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue. Lorsqu'ils en détiennent une, leur carte professionnelle ne peut être renouvelée s'ils ne justifient pas avoir rempli cette obligation. Un décret vient de fixer les modaités d'application de cette nouvelle obligation issue de la loi ALUR de mars 2014.
Un décret qui vient de paraître rend désormais possible le financement par les OPCA de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés lorsqu'ils sont en formation. Mais attention : cette prise en charge est plafonnée et ne sera pas systématique.
Si certains de vos salariés comptent au moins deux ans d'ancienneté dans votre entreprise, vous devez avoir un entretien avec eux d'ici le 7 mars prochain.
Le RSI a pratiquement terminé la mise en place de médiateurs dans tous les départements. Ils sont une centaine au total, tous bénévoles, et ils ont pour mission de restaurer la relation de confiance avec les assurés, et de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré peut les saisir. Voici comment procéder...